Catalogue et exclusivite AC

[Nad71]

Bonjour,

Ma question porte sur un accord-cadre de fourniture d'EPI pour lequel nous avons rendu contractuel le catalogue fournisseur afin de se laisser la possibilité de commander d'autres fournitures que celles prévues au DQE. Aujourd'hui, nous avons besoin de commander un équipement qui ne figure pas au DQE mais au catalogue fournisseur. Le problème étant que cet équipement coûte 3 fois plus cher dans le catalogue que chez un autre prestataire.
Je vous précise qu'aucune clause dans notre contrat ne permet de déroger au principe d'exclusivité.

Est-on obligé de commander dans cet accord-cadre puisque nous avons rendu contractuel le catalogue et que le fournisseur dispose de cet équipement ?
Merci de votre aide,

[speedy]

vous n'avez pas de rabais sur les autres postes du catalogue hors BPU ? pas sérieux de votre part
vous avez contractualisé tout le catalogue ? vous n'avez pas l'impression d'avoir dérapé par rapport à l'objet initial du marché qui vraisemblablement ne concernait qu'une partie du catalogue , or votre exclusivité ne peut concerner que l'objet mis en concurrence .
enfin quel montant vous envisagez chez le concurrent ? marginal ?


ce serait un mauvais coucheur s'il ous en voulait pour une petite commande trois fois moins cher....  mais est-ce la même qualité ?

[fanchic]

Bonjour,

Ma question porte sur un accord-cadre de fourniture d'EPI pour lequel nous avons rendu contractuel le catalogue fournisseur afin de se laisser la possibilité de commander d'autres fournitures que celles prévues au DQE.

Aïe, contractualiser le catalogue c'est déroger à l'obligation de définition précise des besoins. C'est aussi potentiellement une entorse à l'égalité de traitement entre les soumissionnaires.

[Alex_69006]

ce serait un mauvais coucheur s'il ous en voulait pour une petite commande trois fois moins cher....  mais est-ce la même qualité ?

Le titulaire c'est une chose. Mais qu'en sera-t-il de la Pairie ?

[Nad71]

Un rabais sur les prix du catalogue a été prévu mais l'équipement reste encore trop cher.
Dans le contrat, on a souhaité se réserver la possibilité de commander un équipement non prévu au DQE en utilisant le catalogue, donc oui nous avons contractualiser le catalogue fournisseur.
Je suis bien d'accord avec vous sur l'importance et la nécessité de définir précisément son besoin mais malheureusement on ne maitrise pas toujours tout !!
Cela nous servira d'exemple à ne pas reproduire

[speedy]

ce n'est pas le problème de la Pairie, il y aura toutes les pièces comptables de l'annexe au CGCT voir
Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé

[Mathieu]

attention également à ne pas confondre DQE et BPU  

BPU : bordereau des prix unitaires, à vocation contractuelle

DQE : quantités estimatives, à vocation d'information pour les candidats lors de la consultation, et sert de base pour l'élaboration d'une simulation financière pour la mise en oeuvre du critère prix ; après ça : poubelle

[Michel]

attention également à ne pas confondre DQE et BPU  

+100   

nous avons besoin de commander un équipement qui ne figure pas au DQE mais au catalogue fournisseur.

     au BPU ! pas au DQE !    le BPU est l'AE principal du contrat (marché)
le DQE est un truc d'information pour les OE et pour l'analyse des Offres reçues.  MAIS ne doit jamais être pris pour un truc contractuel ! 

[ariad]

Heu j'ai raté un truc ?
Depuis quand on ne peut plus contractualiser un catalogue ? 

[speedy]

à part Fanchic qui a dit ça  ? 
les autres disent que c'est possible, pas écrit mais pas interdit donc prudence. Il faut donc ne contractualiser que les pages qui correspondent strictement à l'objet du marché. 
Par exemple si l'objet du marché c'est l'achat de plants de jardinerie vous ne pouvez pas acheter des tondeuses sous prétexte qu'il y en a dans le catalogue  !!! là effectivement Fanchic aurait raison : mauvaise définition du besoin, manquement dans les obligations de mise en concurrence, soupçon de favoritisme .... 

et conséquence subsidiaire le titulaire a droit à l'exclusivité ... donc si vous voulez passer outre pour des prix trop élevé il faut l'organiser dans le CCAP ... 

[hpchavaz]

conséquence subsidiaire le titulaire a droit à l'exclusivité

Cela me semble dépendre de ce qui est au contrat.

[speedy]

oui voir autre sujet  infidélité envers le titulaire de l accord cadre