Marché travaux - établissement DGD par MOA

[Emma1987]

Bonjour !

Soit, un MAPA Travaux de restructuration - extension d'un bâtiment dont les travaux ont été réceptionnés depuis plus d'1 an ... ; réserves levées avec difficulté il y a peu.
Le problème est qu'une entreprise titulaire, à qui on applique des pénalités de retard, ne transmettra pas son projet de décompte final, et que l'on ne peut pas compter non plus sur le Maître d'œuvre, qui est aux abonnés absents.

Comment peut-on faire pour clôturer une bonne fois pour toute ce marché ? Peut-on en tant que MOA se substituer au MOE et à l'entreprise pour établir un DGD ?
PS : CCAG 2009

Merci pour votre aide !

[speedy]

Lire le CCAG qui décrit très bien la procédure quand quelqu'un ne fait pas son travail dans les delais
c'est la fin du 13.3.3 et suivants
si l'E ne fait pas le projet de décompte final PDF  le MOE doit le mettre en demeure
si le MOE ne fait pas son travail c'est au MOA de le mettre en demeure

ne pas oublier que le MOA peut reprendre la main si le MOE ne fait pas son travail, donc il peut mettre en direct l'E en demeure de produire son PDF
ETC