Accompte et facturation

[Basma]

Bonjour,

Soit un marché à BDC avec notamment une UO Pilotage dont le Prix unitaire est exprimé sur un trimestre (en euros HT)
La périodicité des acomptes est fixée à 3 mois.
Un BDC va être émis pour un montant X pour une prestation exécuté sur 5 mois.

qu'est-ce que cela signifie en termes de versement d'acomptes et de facturation?

le prestataire pourra-t-il émettre des factures au bout de 1 mois, 2 mois...après SF ?

[Michel]

le prestataire pourra-t-il émettre des factures au bout de 1 mois, 2 mois...après SF ?

      Dans quel cas le titulaire pourrait-il ne pas pouvoir émettre une facture après "service fait" ?  

[speedy]

Article R2191-20
 Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes.
Les acomptes n'ont pas le caractère de paiements définitifs.

Article R2191-22
La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois.
Lorsque le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise ou un artisan au sens de l'article R. 2151-13, une société coopérative de production, un groupement de producteurs agricoles, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, ce délai est ramené à un mois pour les marchés de travaux, et, sur demande du titulaire du marché, pour les marchés de fournitures et de services.

[Basma]

ma question est étrange je sais
pour parler en termes d'acomptes, il faudrait qu'il y ait des phases dans notre marché, c'est bien cela?
or cela n'est pas le cas, on n'émet pas un BDC total

[Mathieu]

il pourra facturer à l'issue du 3ème mois, le montant correspondant à la prestation exécutée pendant ces 3 premiers mois

il restera les mois 4 et 5 à payer, à l'issue du 5ème mois, sous réserve du service fait

[speedy]

si le marché ne prévoit pas de périodicité, Mathieu a rappelé que la périodicité trimestrielle s'applique qu'il y ait des phases ou non dans le marché, un BDC ou plusieurs ....
vous n'avez pas le droit de fixer une périodicité de  6 mois ....
par contre si rien de livré se pose la difficulté d'estimer le montant à payer car en prestations intellectuelles vous n n'avez rien d'utilisable.... tandis qu'un fournitures ou travaux il y a au moins les approvisionnements en prenant quelques précautions sur leur propriété et inaliénabilité .....

[Basma]

merci Mathieu et Speedy pour la précision.

Ok donc dès lors qu'on a indiqué que acompte fixé à 3 mois (sauf PME qui peut demander 1 mois), la facturation se fait tous les 3 mois à compter de la notification du BDC
comme c'est de l'évènementiel, je trouvais ça énorme de devoir facturer à 3 mois et le prestataire va passer par des sous-traitants.
cette règle s'applique aussi aux sous-traitants?

merci

[speedy]

oui, y a pas de raison de faire autrement.