décision et affichage

[tragique_fernand]

Pour moi une décision attribuant le marché à X est une décision individuelle, donc notification à X pour qu'elle soit exécutoire
Mais un affichage m'arrangerait bien. Qu'est ce qui le permet?

le CGCT dit que les décisions suivent le même régime que les délibérations donc on notifie les décisions individuelles :-) çà tombe sous le sens :-)

[alix]

Dommage , j'avais envie d'y croire :-)

[goran]

on ne notifie pas plus une délib qu'une décision au sens "marchés" qui n'est pas une déc individuelle

[Xavia]

on ne notifie pas plus une délib qu'une décision au sens "marchés" qui n'est pas une déc individuelle

merci car je commencais à ne rien comprendre !

[tragique_fernand]

on ne notifie pas plus une délib qu'une décision au sens "marchés" qui n'est pas une déc individuelle

* tragique_fernand n'est pas d'accord avec Mame Goran :-) toute délibération à portée individuelle doit être notifiée pour acquérir son caractère exécutoire

[goran]

Mais la décision du PA pour la passation d'un marché n'est pas une décision individuelle si ?

[tragique_fernand]

Mais la décision du PA pour la passation d'un marché n'est pas une décision individuelle si ?

ben c'est quoi si ce n'est pas une décision individuelle ? :-) : le Maire de la Commune de X décide de conclure un marché public de Y avec la société Z ? :-)

[goran]

ben pour moi une décision individuelle se rapporte à des personnes (agents de la collectivité, personnalités diverses des jurys etc ...), non ?

[Xavia]

Pour moi aussi...
Pour vous (tragique fernand notamment) la délibération ou la décision n'est exécutoire qu'une fois notifiée ? et du coup vous n'affichez pas cet acte ? comment s'exercent les recours de tiers dans ces conditions ?

[Kpiaf]

ben pour moi une décision individuelle se rapporte à des personnes (agents de la collectivité, personnalités diverses des jurys etc ...), non ?

Une décision individuelle est une décision qui a pour destinataire une ou plusieurs personnes physiques ou morales nommément désignées.
C'est donc le cas d'une décision visant à attribuer un marché ;-)

@ Xavia : Tragique précise publication ou notification => i.e. publication pour les actes réglementaires / notification pour les décisions individuelles.

[Kpiaf]

Sachant que par exception, certaines décisions individuelles doivent, compte tenus des effets qu'elles peuvent avoir à l'égard des tiers, faire l'objet d'une publication en plus de la notification...

[tragique_fernand]

Une décision individuelle est une décision qui a pour destinataire une ou plusieurs personnes physiques ou morales nommément désignées.
C'est donc le cas d'une décision visant à attribuer un marché ;-)

@ Xavia : Tragique précise publication ou notification => i.e. publication pour les actes réglementaires / notification pour les décisions individuelles.

ouf çà fait du bien, je me sens moins seul là :-)

[tragique_fernand]

Pour moi aussi...
Pour vous (tragique fernand notamment) la délibération ou la décision n'est exécutoire qu'une fois notifiée ? et du coup vous n'affichez pas cet acte ? comment s'exercent les recours de tiers dans ces conditions ?

moi je fais la totale : décision formalisée, transmise au contrôle de légalité, affichée, notifiée et publiée au recueil des actes de la commune :-)

[goran]

n'y a t il pas un mélange (en tout cas pour moi !) entre notif et ampliation ?

[goran]

y'a plus personne ? je persiste à penser ce que je pense ... Tragique si je suis ton raisonnement, ça signifierait que tu notifies AUSSI les délib d'attrib de marchés jamais vu ça moi ...