La mise en concurrence des fêtes

[dominique]

Article : Décryptage : garde à vue d'Éric Piolle et droit des marchés publics, que comprendre ? sur The Conversation
https://theconversation.com/decryptage-garde-a-vue-deric-piolle-et-droit-des-marches-publics-que-comprendre-164262
Vous pourrez noter que je suis intervenu dans les commentaires de cet article (j'apprécie d'ailleurs ce média qui fournit des contributions de qualité) et je pense utile que les organisateurs de ces manifestations saisissent bien le cadre de la législation qui s'applique à eux ... qui implique en cas de non respect, comme en l'espèce, un risque d'instruction pénale et sa possible suite désagréable.
Dominique Fausser

[fanchic]

Merci

Bien vu la piqure de rappel sur le régime de la concession

[dominique]

J'ai d'ailleurs eu un peu de mal et ai du y remettre une couche de commentaires. On voit que même chez les universitaires aguerris au droit public général, il y a des difficultés de maîtrise de la sémantique et de la logique d'ensemble de la commande publique et je peux le comprendre...qui a dit que la commande publique était simple ! Pas toujours facile d'être un maire.
DF

[Michel]

Ils (EELV) sont très très forts à Grenoble depuis 2014  ! :
17 millions d'euros de gré à gré sans aucune pub ni formalités ! 
Quelques Extraits :
passation de certains marchés publics [...] conclus sans procédure [...] le tout pour un total représentant 17 millions d'euros.
le service des marchés publics de la commune n'a jamais donné son visa
écarté puisque le contrat a été passé sans mise en concurrence ni publicité.
Aucun contrat n'a en outre été signé
Ces marchés n'ont jamais été portés à la connaissance du conseil municipal.

Faut leur donner le CCP à réécrire !   on sera cool après ! 

[speedy]

c'est sûr et cette loi serait très courte
article 1    "le CCP est abrogé "
article 2    "on passe les marchés comme on veut "
article 3   "loi d'application rétroactive   depuis les élections municipales de 2014"

[dominique]

Et oui, ces verts devraient prendre des cours chez leur ancienne porte parole,  Eva Joly, qui s'est illustrée comme juge d'instruction au pôle financier.
Ce nouveau monde a encore des leçons à tirer de l'ancien.
DF

[Ponta]

 

[beau temps]

Et oui, ces verts devraient prendre des cours chez leur ancienne porte parole,  Eva Joly, qui s'est illustrée comme juge d'instruction au pôle financier.
Ce nouveau monde a encore des leçons à tirer de l'ancien.
DF

De l'UMP, du RPR, du PS avec les Balkany, Dassault, Chirac et compagnie? oh oui alors!

[max]

Le TP n'a pas sourcillé?
pas de contrat, nada, 17 millions hors marché...

[Michel]

Le TP n'a pas sourcillé?
pas de contrat, nada, 17 millions hors marché...

+1 ouais ! surprenant !     faudrait voir à le mettre en cause également , voir le poursuivre et qu'il prenne ces montants à sa charge !  
car les trésoriers ont des contraintes très fortes me semble-t-il et responsables sur leurs deniers personnels !
et il ne manque pas de nous le rappeler à l'appui d'un refus de paiement de leur part !

[fanchic]

c'est sûr et cette loi serait très courte
article 1    "le CCP est abrogé "
article 2    "on passe les marchés comme on veut "
article 3   "loi d'application rétroactive   depuis les élections municipales de 2014"

Mieux :
Article 1 : "le CCP est abrogé"
Article 2 :"YOLO!"

[speedy]

ouais mais passer l'éponge sur les errements passés ça vaut aussi son pesant de cacahuètes  .......