Accord-cadre bons de commande alloti

[JuristeMP]

Bonjour,

Est-ce que vous me confirmez que lorsqu'on lance un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs lots et ce en procédure adaptée, nous devons établir un montant maximum par lot et non un maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre.
Il faut bien que les titulaires des lots s'engagent sur un montant maximum et que nous ne pouvons pas ventiler le montant maximum de l'accord-cadre par lot au fur et à mesure du marché?
en vous remerciant,

[speedy]

chaque lot est indépendant, ça n'a aucune logique de mettre un maxi sur l'ensemble des lots. le but est d'informer les candidats  quel intérêt pour un candidat qui répond sur le seul lot 2 par exemple  ?

[Ponta]

1 lot = 1 marché en exécution. Si pas de maxi défini pour chaque lot, c'est donc un appel d'offres.
Et puis avec les toutes dernières jurisiprudences européennes, c'est illégal. Voir ce lien http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=39151.0;topicseen

[hpchavaz]

...
Si pas de maxi défini pour chaque lot, c'est donc un appel d'offres.
...

Je suis d'accord sur le fond mais une remarque :
Chaque lot à nécessairement un maximum inférieur au maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre.

[speedy]

quel est l'intérêt du maxi de l'accord cadre alloti ? pour vous rassurer vous pouvez additionner les maxi de chaque lot .....

[Ponta]

Si l'idée est de pouvoir "piocher" dans n'importe quel lot pour ne pas dépasser le maxi d'un lot, autant réfléchir à des maxi lot par lot et les majorer de 30 % par exemple. Vous aurez ainsi du gras.

L'idée de piocher est assez "déconcertante" pour un titulaire de lot. Son lot pourrait être vidé de son financement (et donc de sa commande) pour pouvoir financer un autre lot ?

[speedy]

Si l'idée est de pouvoir "piocher" dans n'importe quel lot pour ne pas dépasser le maxi d'un lot,

non perso j'ai compris un maxi tous lots confondus et pas de maxi par lot
pour moi le maxi de l'accord cadre ne peut être que le total des maxi par lot  .... et on gére par lot donc ce total des maxi ne veut rien dire  ....