Avenant de modification de forme

[Alf]

Soit un avenant à un AOO, modifiant un article de CCAP, dont le principe a été validé à priori par le CL.
Cet avenant n'entraine pas de modification du prix.

Doit-on le passer en CAO?
Doit-on le passe devant l'organe délibérant?

[Amidala]

Dans AO : si avenant inférieur à 5% : pas de passage en CAO mais débilération devant l'organe délibérant.

[Alf]

Ok, merci.

[Alf]

Je reviens sur le sujet.
Si mon Président a délégation pour signer les avenant de moins de 5%, et si la délibération de choix de l'entreprise précise que la décision donne compétence au Président ou à son représentant pour signer tout acte permettant la mise en ½uvre de cette délibération...
Alors doit-on tout de même passer l'avenant en Conseil?

[RV]

Si votre Président a reçu délégation pour signer tous les actes des marchés suite à la réforme du CGCT, le passage en CM n'est théoriquement pas obligatoire.

[Alf]

Je suis en EPCI, cette possibilité existait déja.
Mais je suis dans un établissement un peu parano, et faut que j'apporte des tonnes de justificatifs pour obtenir une signature.
Donc je vérifie, pour plus d'assurance.