CONCOURS MOE RESTREINT PRIME

[FPNALS]

Bonjour à tous

La prime allouée pou les candidats non retenus dans le cadre d'un concours de moe, doit-elle faire l'objet d'une délibération en amont du lancement de la consultation?
Dans la négative, cela doit-il fr l'objet d'une délibération tout simplement?

Merci

[janjan35]

Bonjour à tous

La prime allouée pou les candidats non retenus dans le cadre d'un concours de moe, doit-elle faire l'objet d'une délibération en amont du lancement de la consultation?
Dans la négative, cela doit-il fr l'objet d'une délibération tout simplement?

Merci

Bonjour,

C'est ce que j'avais fait sur mon dernier concours, je pense que dans tous les cas vous devez acter ceci via une délibération (mais je peux me tromper).

[speedy]

exact sauf si prévu dans la délégation au maire/président  ....

[Ponta]

+1. C'est une dépense qui doit être autorisée.

[FPNALS]

exact sauf si prévu dans la délégation au maire/président  ....

Bonjour Speedy, la délib est quasi la même partout...Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 600 000 € H.T, lorsque les crédits sont inscrits au budget, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés visés ci-dessus, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Cette délégation est accordée sous réserve de réunir les membres élus de la CAO disponibles pour avis lorsque le montant des marchés excède 200 000 € pour les marchés de travaux passés en procédure adaptée.
Aussi s agissant d un concours de moe en mapa...penses tu que la délib soit nécessaire pour allouer la prime de 2 500€ ?
j hesite à cause des montants de la délégation...
par avance merci !

[Ponta]

Quel est le montant prévisionnel des travaux ou mieux de la MOE ? La question est là. Si la MOE > 200 000 € HT, votre délégation ne s'applique plus. C'est délib forcément.

Autre sujet : 2 500 € de prime, cela semble très peu mais c'est à rapprocher du montant prévisionnel de la MOE et des documents demandés aux candidats admis à remettre une offre.

[speedy]

il faut que la délégation soit plus claire  donc cette rédaction ne me convient pas , pour moi délib
pour la délégation c'est pour tout les marchés mais vous avez localement une CAO pour les dossiers MAPA >  200 000 € .... et tel que rédigé on se demande même si le maire/président peut bouger le petit doigt pour les petits dossiers : réunir la CAO  pour avis  mais pour attribuer ou pour vérifier qu'on lance la préparation  donc l'AAPC ?

[FPNALS]

Ah mais je suis complètement d'accord avec vous, je ne comprends pas la délib du Maire...au final je ne sais pas ce que les services ont le droit de fr...
la moe sera de 50k€... donc je suppose que pas besoin de delib ni de com pour avis...qu en dites vous?

[speedy]

MOE à 50K€  vous n'allez pas faire un concours .... ni demander une esquisse  ....  si ?

[Ponta]

+1.
Un MOE à 50 000 €, ça veut dire des travaux entre 500 000 et 700 000 € (à peu près).

[FPNALS]

MOE à 50K€  vous n'allez pas faire un concours .... ni demander une esquisse  ....  si ?

Hélas.. si...en plus je ne suis pas convaincue du sujet...mais souhait des ST et des Elus...

[FPNALS]

+1.
Un MOE à 50 000 €, ça veut dire des travaux entre 500 000 et 700 000 € (à peu près).

C'est bien ça : 500k€ de trx

[speedy]

Aussi s agissant d un concours de moe en mapa...penses tu que la délib soit nécessaire pour allouer la prime de 2 500€ ?

pour moi il faut une délib  et c'est 2500 par candidat ....  donc si pas un concours faire un ertzat restreint ....genre MN avec remise de prestations indemnisées