domaine privé et autorisation maire

[hadrien]

Une petite question car j'ai un doute.
Un cirque souhaite s'installer sur le domaine privé d'un bailleur social.
Sachant que le domaine privé en question n'appartient pas à la commune, le cirque doit-il solliciter seulement l'avis du bailleur?
ou également celui du maire?

[R.J]

Le maire n'interviendra pas en tant que gestionnaire d'un domaine qu'il n'a pas à gérer. En revanche, s'agissant d'un cirque, le maire aura sûrement à intervenir en tant qu'autorité de police, voire pour délivrer une autorisation d'urbanisme quelconque (je ne me souviens plus du régime des chapiteaux, cela a du bouger récemment, mais d'autres membres sont plus expert que moi en la matière, ils vous répondront mieux que je ne saurais le faire).


Cordialement,

[KRAN]

+1
le maire sera compétent par ses pouvoirs de police en cas de troubles à la tranquilité, la sécurité ou la salubrité (notamment avec les animaux du cirque).

Quant à linstallation de chapiteau l'article L421-1 du code de l'urbanisme déclare que "les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire". Cependant avec la réforme du permis de construire, le permis de construire est supprimé pour les constructions à caractère temporaire (expositions, chapiteaux de cirque). Des permis peuvent être exceptionnellement délivrés à titre précaire.

enfin, voici un document intéressant sur les contraintes et obligations liées à l'installation d'un cirque sur une commune :

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/lettre/dossiers/sup90.pdf