La signature tampon

[FPNALS]

Bonjour à tous,

Nouvellement arrivée dans une commune, je suis surprise par l'utilisation d'un tampon apposant la signature du aire sur certains actes..pour moi cela n a aucune valeur juridique.
Qu en pensez vous?

[Michel]

Ce n'est qu'un "joli" dessin !       mais un juge pourras y voir là un début / une présomption   de preuve ;   A fortiori si c'est une habitude de la Mairie.
Il vas falloir passer à la signature électronique ; même plus besoin de tampon physique ou de graffiti ! 

[beau temps]

Déjà vu mais utilisé pour des sujets sans importance : envois de courriers en nombre type infos sur réunion publique, cartes électorales...

[dominique]

Vous avez de la chance, vous avez échappé au cachet de cire !

DF