Consultation marché de travaux

[MP339875]

Bonjour,

J'ai besoin d'un petit éclaircissement.

Je prépare un marché de travaux et je me suis posé la question de savoir si j'avais ou non l'obligation de le passer sur un MAPA ou si je pouvais me contenter de 3 devis. Le montant estimé est de 75K€.

Il me semble que les marchés de travaux sont dispensés de publicité et mise en concurrence à hauteur de 100K€ jusqu'au 31/12/2022. C'est bien ca ?

[speedy]

  Loi 2020-1525 non codifié

Article 142

I. - Jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes.
Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 100 000 € hors taxes, à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.

[Michel]

la question de savoir si j'avais ou non l'obligation de le passer sur un MAPA ou si je pouvais me contenter de 3 devis.

  heu ! un marché conclut à l'issu d'une consultation par "3 devis" n'est-il pas un MAPA ? 

[Ponta]

Il me semble que les marchés de travaux sont dispensés de publicité et mise en concurrence à hauteur de 100K€ jusqu'au 31/12/2022. C'est bien ca ?

Oui.

Je prépare un marché de travaux et je me suis posé la question de savoir si j'avais ou non l'obligation de le passer sur un MAPA ou si je pouvais me contenter de 3 devis. Le montant estimé est de 75K€.

Oui. 3 devis sont également possibles.


En fait, vous avez le choix de faire un gré à gré directement ou bien de demander 3 devis.
Attention, qui dit 3 devis dit 2 possibilités :
- pas de RC ou simili-RC, choix du titulaire selon le critère unique du prix,
- un RC ou un simili-RC, choix du titulaire selon ces critères.

Faire autrement, choisir le devis pas le moins cher (si pas de RC) ou le devis qui n'est pas premier à la notation, est borderline.

[MP339875]

Je vous remercie pour ces précisions utiles !