attestations sur l'honneur

[ilhunpea]

Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer que le CCP n'exige pas que l'attributaire nous transmette une déclaration sur l'honneur signée qu'il ne tombe pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux L.2141-1 et s en plus de sa déclaration DC1 transmise lors du dépôt de sa candidature ?
Pour moi le DC1 transmis initialement suffit.

[Ponta]

Bonjour,

Oui. La rubrique F1 du DC1 fait directement référence à cet article.

[caroline39]

Si je peux ajouter,
Bien faire attention à ce que la case "Afin d'attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'est pas dans un de ces cas d'exclusion, cocher la case suivante ..." à la rubrique F1 soit bien cochée si uniquement remise du DC1

Bien souvent les entreprises complètent le DC1 mais ne cochent pas la case (enfin chez moi c'est assez fréquent )

[Ponta]

Si je peux ajouter,
Bien faire attention à ce que la case "Afin d'attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'est pas dans un de ces cas d'exclusion, cocher la case suivante ..." à la rubrique F1 soit bien cochée si uniquement remise du DC1

Bien souvent les entreprises complètent le DC1 mais ne cochent pas la case (enfin chez moi c'est assez fréquent )

Ca n'arrive pas que chez vous