Avenant après réception

[mighty]

Coucou les amis
vous me confirmez que l'on peut toujours faire des avenants après la réception mais avant le DGD à conditiion que les OS aient été faits avant la réception.
AM I right ? 

[speedy]

après réception il ne doit y avoir que des avenants traitant des finances , les modifications techniques ont dûes êtres faites avant par OS !

[mighty]

Oui j'ai lu cela mais ce n'est pas clair. Forcément un avenant a un impact financier en raison d'un impact technique.
SI tous mes OS sont fait avant la réception, on est good ?

[speedy]

oui, c'est bien ce que j'ai écrit   

[dominique]

Pour reprendre la sémantique du CCAG travaux de 2021 "- l'« ordre de service » est la décision du maître d'œuvre ou du maître d'ouvrage qui précise les modalités d'exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l'objet du marché ;"

Par contre l'article 13 de ce CCAG s'éloigne de cette notion de simple précision en faisant de l'ordre de service un véhicule décisionnel notamment pour les prestations supplémentaires ou modifiées et en renvoyant à plus tard la fixation d'un avenant (la notion d'avenant est passée du simple commentaire, au corps même du texte dans cette nouvelle version). Il consacre clairement le pouvoir de modification unilatérale du maître de l'ouvrage déjà présent sous les anciens CCAG et en pratique sous-jacente aussi du constat du maître d'œuvre pour les prestations indispensables et les décisions qu'il prend pour y faire face.

Pour les collectivités territoriales, il faut également se poser la question de l'autorité compétente à délivrer les OS (cadre de délégation de l'assemblée délibérante). Quant au rôle d'avis de la CAO pour les avenants de plus de 5% il se réduit de fait à l'aspect financier des ajouts et modifications puisque le coup décisionnel de leur exécution a déjà été tiré par l'OS.

En fait la notion d'avenant a été vidée progressivement de son opérationnalité et n'est d'ailleurs plus évoquée au sein du Code de la commande publique que dans deux articles, comme un mode de prolongation de la durée des marchés et DSP.

Par contre dans les collectivités territoriales, ce véhicule de modification unilatérale du maître de l'ouvrage par OS se doit d'être compatible avec le Code général des collectivités territoriales (y a-t-il délégation ?). Par ailleurs il interroge sur le rôle de la CAO ; un avis de la CAO est obligatoire pour les avenants de plus de 5%, mais à quoi sert-il vraiment si tout est déjà décidé techniquement, sinon qu'à donner un simple avis d'ordre financier ?

Donc dans ce cadre décisionnel compatible de délivrance des OS, les avenants de travaux régis par le CCAG Travaux n'ont plus d'autre objet que de régler les aspects financiers (ou d'acter de la modification de la durée des marchés). Les avenants de travaux peuvent donc être pris postérieurement à la réception si les OS qui les ont générés ont été préalables à cette réception.

Dominique Fausser.

[mighty]

merci dom pour se retourne circonstancier

[dominique]

merci dom pour se retourne circonstancier

on fat ce que l'on peut, mais un merci fait toujours plaisir  DF

[Piko]

4 questions :

- Quand on parle d'avenant après la réception, c'est la réception avant ou après la levée des réserves (parce qu'il peut se passer du temps entre les deux) ?
- Si le PV de réception est fait le 1er juillet 2021 (date indiquée sur le PV), mais qu'il est signé le 1er décembre, quelle est la date de réception à prendre en considération ?
- Après réception et avant DG, je retiens qu'un avenant est possible... mais il est aussi possible de ne pas faire d'avenant et que l'entreprise présente une réclamation directement dans le DG ?
- Après réception du DG, et avant production du DGD, un avenant est-il possible ?

[speedy]

- Quand on parle d'avenant après la réception, c'est la réception avant ou après la levée des réserves (parce qu'il peut se passer du temps entre les deux) ?

il n'y a qu'une réception  avec son PV d'OPR, la proposition du MOE puis la décision du MOA qui précise sa date d'effet (rétroactive), à priori la date d'effet est au plus tard la date des OPR  quand ce n'est pas la date théorique de fin ou celle demandée par l'entreprise
si ultérieure aux OPR c'est que vous avez refusé la réception la première fois  ....

- Si le PV de réception est fait le 1er juillet 2021 (date indiquée sur le PV), mais qu'il est signé le 1er décembre, quelle est la date de réception à prendre en considération ?

relire le CCAG de référence et votre CCAP
chez nous en écrit en dur la date d'effet rétroactive  !  sinon vous devriez probablement devoir y mettre des pénalités de retard ....

- Après réception et avant DG, je retiens qu'un avenant est possible... mais il est aussi possible de ne pas faire d'avenant et que l'entreprise présente une réclamation directement dans le DG ?

oui

- Après réception du DG, et avant production du DGD, un avenant est-il possible ?

non mais un protocole transactionnel oui

[Piko]

Merci pour le retour.

En cas de réclamation dans le DG, comment formaliser l'accord du MOA si ce n'est pas par avenant ?

[speedy]

la procédure, toute la procédure mais rien que la procédure
le titulaire fait le Projet de Décompte Final PDF
le MOE vérifie, rectifie et  établit alors le projet de DG  (le décompte final plus la récap )
le MOA vérifie et fait rectifier si nécessaire  puis signe le document  qui devient Décompte Général DG
Le MOA notifie ce DG au titulaire
le titulaire est censé renvoyé le document avec sa signature
nota 1 si l'ordre des signatures n'est pas respecté le juge a déjà tranché le document n'est pas un DGD donc faut recommencer  !
cas 1 le titulaire renvoie le document signé sans réserves, le DG devient DGD
cas 2 le titulaire renvoie le document avec des réserves et un mémoire en réclamation  dans les délais et les formes règlementaires ( motifs et chiffrage de chaque motif et dans le délai du CCAG ou du CCAP) alors le DG ne devient définitif que pour les points non évoqués dans le mémoire et sur les intérêts moratoires qui pourraient en découler
cas 3 le titulaire ne renvoie rien  ou rien dans les délais ou hors délais ou pas dans les formes règlementaires  le DG devient définitif donc DGD
nota 2 si pour vous ce n'est pas dans les délais ou dans les formes il faut mieux informer le titulaire de votre position.
nota 3 dans tous les cas et au plus tard à l'échéance du délai du titulaire vous devez mettre en paiement le solde du DG qu'il soit devenu DGD ou pas car si vous ne prenez garde vous devrez des intérêts moratoires ...

si pour une raison donnée (discussion après le cas n°2, ou même si à titre préventif vous acceptez de discuter dans le cas N° 3) il vous faudra établir un protocole transactionnel  et le passer devant vos instances, donc ne promettez que sous réserves de validation politique du dossier ....

[HL]

Merci à vous pour ces éléments très détaillés!
Bonne journée

[Piko]

+ 1

Merci