Computation des marchés d'assurances

[mds]

Bonjour,

Notre consultant nous propose :
- Une consultation IARD (flotte auto, dommages aux biens, pj , etc)
- Une consultation Risques statutaires (à ne pas confondre avec la prévoyance)

En considérant que les dommages aux biens sont différents des dommages aux personnes, donc non computable.
Pour moi, cela s'apparente à du saucissonnage. Mais je sais que le monde des assurances à parfois des codes un peu à part.

J'ai trouvé (dépoussiéré) un guide de 2008 de la DAJ, qui explique des choses, mais sans citer la source :

Q.13 : En matière de services d'assurance, il est procédé à une estimation de la valeur totale des assurances. Cependant  lorsqu'un  marché  d'assurance  rassemble  plusieurs  prestations  qui  ont  individuellement  été  considérées comme homogènes, c'est le montant global du marché qui est à comparer aux seuils

Q.19 : Sans aller jusqu'à décomposer le besoin en autant de lots  que de branches de l'assurance en jeu, il est de  l'intérêt  du  pouvoir  adjudicateur  de  regrouper  les  risques  en  lots  suffisamment  attractifs  pour  les  candidats : responsabilité civile, assurance dommage de la flotte automobile, risques statutaires, etc.

Comment pratiquez-vous chez vous? et selon quelle source?

Merci

[Ponta]

Bonjour,

Lancer deux consultations est possible.
La séparation proposée par le consultant est logique : le lot statutaire est souvent l'un des lots les plus coûteux et est très spécifique dans sa gestion. Il ne me paraît pas incohérent de le sortir.

Cependant, je computerais ensemble l'IARD et le statutaire. Tout cela reste de l'assurance.

[speedy]

mais les agréments sont différents, non ?

[mds]

Bonjour,

Lancer deux consultations est possible.
La séparation proposée par le consultant est logique : le lot statutaire est souvent l'un des lots les plus coûteux et est très spécifique dans sa gestion. Il ne me paraît pas incohérent de le sortir.

Cependant, je computerais ensemble l'IARD et le statutaire. Tout cela reste de l'assurance.

D'un point de vue économique , je n'ai rien à redire.
Je me posais ici la question sous le point de vue légalité. J'aurai computé d'instinct. Mais en cherchant sur internet et dans mon réseau, certains se basent sur l'ancienne nomenclature de 2001 et sur NADEGE pour séparer les 2.

[mds]

mais les agréments sont différents, non ?

Oui, mais de la même manière que si je lance un marché de travaux alloti, je peux avoir un lot désamiantage soumis à agrément, et un lot électricité.
Ce n'est pas pour autant que je fais 2 consultations séparées non allotis;

[speedy]

perso je fais ....

[Ponta]

Ce n'est pas pour autant que je fais 2 consultations séparées non allotis;

Le lot IARD n'est pas alloti ? Je n'avais pas compris ça.
En effet, il faut allotir. Les soumissionnaires potentiels n'assurent pas tous, l'ensemble de ces risques. Votre AMO a pas envie de se compliquer le travail, il n'aura qu'une analyse à faire au lieu de plusieurs.
Faire un seul lot, c'est risqué de n'avoir que quelques "gros poissons" (la SM*CL au hasard ).
En allotissant, vous toucherez un public plus large, notamment certains qui passent à la TV et qui se mettent à l'assurance du public.

[mds]

Le lot IARD n'est pas alloti ? Je n'avais pas compris ça.
En effet, il faut allotir. Les soumissionnaires potentiels n'assurent pas tous, l'ensemble de ces risques. Votre AMO a pas envie de se compliquer le travail, il n'aura qu'une analyse à faire au lieu de plusieurs.
Faire un seul lot, c'est risqué de n'avoir que quelques "gros poissons" (la SM*CL au hasard ).
En allotissant, vous toucherez un public plus large, notamment certains qui passent à la TV et qui se mettent à l'assurance du public.

si si c'est alloti.
ça n'aurait pas de sens sinon.
désolé si ce n'était pas clair.
En gros j'ai une consultation IARD alloti
et une consultation statutaire non alloti
donc non computé
mais je pense suivre l'AMO ; il y a une sorte de flou juridique sur le sujet, mais qui ne semble pas fondamentalement risqué car peu tranché par la jurisprudence a priori 

[speedy]

de toute manière le droit des assurances permet aux candidats d'exclure certains risques donc la procédure avec négociation s'impose , alors seuil ou pas seuil en assurances on est en procédure avec négociation ne serait-ce que sur ce thème des écarts au CCTP !!!
et au passage noter qu'un courtier ne peut pas répondre mais un agent général oui, un courtier peut s'associer avec un assureur (le courtier ne faisant que le traitement administratif des sinistres .... mais alors sont conjoints et l'assureur mandataire ? )