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% taux tolérance marché MOE

Démarré par anneclaudie, Juin 25, 2021, 12:42:50 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

anneclaudie

Bonjour,

Je travaille sur un ac avec ms pour de la moe.
J'ai comme critère : valeur technique / prix et un critère Taux de tolérance proposés pour les études et les travaux dans l'acte d'engagement.

est-ce que c'est plus un critère de valeur technique ou de prix  selon vous ?
j'aurai tendance à le mettre dans le critère prix..

quel est votre avis ?

Michel

sans vouloir polémiquer : c'est pas un peu la pagaille votre truc ! ?
AC avec MS ! très bien , bien que perso, je conçoit mal un AC sans Marchés subséquent  ;D   même réduit au minimum (un BdC) il y as obligatoirement un MS !
Taux de tolérance ! j'ai jamais fait de marché de MOE , donc je ne suis pas compétent ! mais la tolérance, c'est l'épaisseur du trait, avec toutes les dérives possibles selon son épaisseur !
et un "taux de tolérance" dans l'AE ! ???    est-ce sa place dans ce document ?
c'est un critère <point> , le mettre dans un autre, c'est en faire un "sous-critère" !   perso, je le verrais bien comme un "vrai" critère" !  ;)
Mais voyez mieux les avis des pratiquants de marchés de MOE  8)         que je ne suis pas.
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

speedy

taux de tolérance sans connaître le programme ni le coût d'objectif du MOA  c'est du grand art divinatoire  ....
perso je ne conçois pas d'accord cadre pour de la MOE sauf pour entretien maintenance mais alors c'est tellement simple que je ne vois pas l'intérêt  ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

anneclaudie


hpchavaz

#4
Plus de questions que de réponses :

A/
Ce critère est il nécessaire ?
Ne peut-il être remplacé par une clause contractuelle(*) pour autant qu'une telle clause soit nécessaire(**)?.
*) prévoyant sans doute une diminution du taux de tolérance en fonction du montant de rémunération.
**) sur les études, la principale sanction est leur reprise gratuite.

Faut-il adopter la même solution pour les études et les travaux ?
Le taux de tolérance travaux me semble plus simple à régler que celui du taux de tolérance études car comment vont être arrêtés les coûts prévisionnels ?

L'ACMS envisagé est-il mono ou multi attributaires ?  Le critère ne peut alors être vraiment mis en oeuvre lors du choix pour les MS qui correspondront à des projets connus?

L'ACMS sera-t- il passé selon une procédure permettant la négociation des MS

Sur quelle base sera noté le critère prix ?
Si c'est sur la base d'une estimation pour des missions type portant sur des projets type;  alors peut être que le(s) taux de tolérance pourrai(en)t l'être également.


B/
Je classerais ce 'critère' comme sous-critère du critère technique.
En effet en cas de dépassement du montant prévisionnel, la première conséquence est le surcoût des travaux et l'éventuelle difficulté à poursuivre le projet.
La pénalité pour dépassement de la marge de tolérance n'est même pas un palliatif, son seul intérêt est de responsabiliser la moe.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

anneclaudie

Bonjour.
La question cruciale est
Est ce que Je peux passer en ao pour un accord cadre pour de la moe pour des travaux de réhab ? (Je suis sans mini maxi).
Ou c'est une gymnastique un peu compliquée et je devrai plutôt faire un jury  pour chaque opération ?

speedy

les marchés de MOE étant des marchés négociés .... je vois mal des MS négociés dans le cadre d'un AO pour l'accord cadre .... réflexion à approfondir
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

anneclaudie

Et les candidats vont devoir faire un taux sur des fourchettes de prix sans avoir une idée des futurs projets.
Bref.. pas sure que ça fonctionne.