Clause CCAP type pour exclure des soumissionnaires

[Basma]

Bonjour,
je lance un accord-cadre pour des prestations de TMA,evol, developpement pour un SI.
Ce SI sera également géré par d'autres marchés interministériels pour d'autres prestataions.

on souhaiterait garantir l'indépendance de l'activité de TMA/evol/dev.
dans ce cadre, est-ce possible d'inclure une clause dans le CCAP pour interdire aux titulaires de ces marchés interministériels de soumissionner au marché de TMA?
est-ce légal et si oui avez-vous des clauses type?

merci

[Michel]

qu'entend -t-on par liberté d'accès à la commande publique ? 
Quel est votre véritable BESOIN ! ?

[speedy]

idem
c'est quoi ce bordel géré par plusieurs entités différentes ? y a pas mieux pour dériver tant en technique qu'en finances et aussi planning  !!!
il faut séparer et définir les interfaces , donc un premier marché pour définir les interfaces vu l'engouement pour tout confier au privé et le credo des décideurs que les fonctionnaires sont des incapables  ....

[Basma]

ce sont les effets pervers de la mutualisation.
des marchés interministériels auxquels nous avons adhérés et donc sommes "obligés" d'utiliser:
- un marché d'AMOA pour projets informatiques : pour nous ce sera pour le maintien et l'évolution de notre SI
- un marché de tierce recette applicative
- un marché pour une prestation de coordination pour piloter le tout...

on souhaiterait donc que le titulaire de notre futur marché de TMA ne soit pas également l'un des prestataires de ces marchés interministériels (AMOA,TRA et coordination)

peut-on imaginer plutôt une espèce de attestation de non conflits d'intérêts/indépendance? mais cela impliquerait d'avoir un marché multi-attributaires en cascade?

...

[Michel]

des marchés interministériels auxquels nous avons adhérés et donc sommes "obligés" d'utiliser:

Boh ! perso, je ne me suis pas vraiment senti obligé de prendre à l'UGAP    et j'achetais où bon me semble ! 
fraudais relire les documents, mais je crois que c'est plus un engagement "potentiel" que ferme