CJUE 17 juin 2021 Simonsen & Weel - fin des accords-cadres sans maxi ?

[hpchavaz]

Est ce qu'une âme charitable pourrait m'envoyer cet article ?
https://www.achatpublic.info/actualites/tribune/2021/10/15/tribune-simonsen-weel-halte-au-massacre-28294
...

https://www.linkedin.com/posts/david-hasday-2b2bb24_simonsen-weel-halte-au-massacre-activity-6859402362298142721-guzV/

[Kirepo]

Merci !

[Sven]

Bonjour à toutes et à tous,



1°) Au risque de tomber comme une olive dans un apéritif, je souhaiterai savoir si pour des accords-cadres à plusieurs lots, peut-on encore indiquer un montant maximum global ou faut-il indiquer une ventilation entre chaque lot ?  

Par exemple, imaginons un accord-cadre avec 5 lots, peut-on parler d'un montant maximum global de 1 000 000 € H.T ou d'un montant ayant la ventilation suivante :

• Lot n°1 : 100 000 € H.T maximum
• Lot n°2 : 300 000 € H.T maximum
• Lot n°3 : 200 000 € H.T maximum
• Lot n°4 : 250 000 € H.T maximum
• Lot n°5 : 150 000 € H.T maximum

2°) Par ailleurs, pour des accords-cadres reconductibles, faut-il préciser le maximum par année ?  

J'ai vu cet article qui "date" un peu : https://commande-publique.legibase.fr/actualites/forum-des-lecteurs/peut-fixer-un-montant-mini-maxi-global-un-accord-89999 toutefois je ne sais pas trop quoi en penser.
Il ne s'agissait "que" d'une interprétation de la D.A.J.  

En admettant que mon accord-cadre soit de 2 ans fermes reconductible 2 fois à raison d'1 an pour chaque reconduction, si je reprends mon exemple, ci-dessus, dois-je faire soit
Lot n°1 : 100 000 € H.T maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
ou est-ce que je dois plutôt faire
Lot n°1 : 50 000 € H.T pour les 2 ans fermes puis 25 000 € H.T pour l'année 3 et 25 000 € H.T pour l'année 4.
Ensuite, on applique la même logique pour les 4 autres lots.

Par avance merci pour votre précieuse et toujours sympathique aide.  

[speedy]

1°
je ne vois aucun intérêt à un maxi général, pour moi ça n'a de sens que lot par lot

2°
c'est toujours surprenant de voir l'ingéniosité pour complexifier, une reconduction c'est reconduire à l'identique, pourquoi changer la durée ?
perso je considère la première période et je ne me pose pas de question  (pour le choix de procédure c'est le max du max du max    ....
sinon oui dans votre logique je resterais sur l'avis de cet article  :
C'est ce qu'indique la DAJ dans sa fiche sur les accords-cadres page 9 : « En effet, en cas d'accord-cadre avec un maximum qui ne serait pas conclu pour une durée ferme, il convient d'indiquer un maximum par période (ferme puis par reconduction). »

en tout cas soyez clair dans votre rédaction. 

[Michel]

pour moi ça n'a de sens que lot par lot 

+1   idem cela n'as de sens que dans un contrat ! et nous devons faire 1 lot = 1 contrat (marché) ! 

[Sven]

Bonsoir Speedy et Michel,

Je vous remercie pour vos réponses et je prends note de vos suggestions. 

J'en profite pour faire une digression en allant sur un marché à prix forfaitaire.

Si l'on reprend la logique d'un marché d'1 000 000 € H.T réparti entre 5 lots, est-ce que l'on peut mettre un montant maximum global (donc tous lots confondus) ou est-ce que l'on doit faire un maximum lot par lot ?
En prix forfaitaire, j'ai toujours la crainte que le candidat se dise "alors sur le 1er lot, il y a 100 000 € H.T maximum à prendre, alors je mets 100 000 € H.T".

[fanchic]

Si l'on reprend la logique d'un marché d'1 000 000 € H.T réparti entre 5 lots, est-ce que l'on peut mettre un montant maximum global (donc tous lots confondus) ou est-ce que l'on doit faire un maximum lot par lot ?
En prix forfaitaire, j'ai toujours la crainte que le candidat se dise "alors sur le 1er lot, il y a 100 000 € H.T maximum à prendre, alors je mets 100 000 € H.T".

Il y a confusion. Un marché de 1 000 000€ HT réparti en 5 lots çà n'existe pas. Il s"agit d'une CONSULTATION allotie en 5 lots qui donneront lieu à la conclusion potentielle de 5 marchés.
Il n'y a pas non plus de maximum en marché simple à prix forfaitaire.

[speedy]

En prix forfaitaire, j'ai toujours la crainte que le candidat se dise "alors sur le 1er lot, il y a 100 000 € H.T maximum à prendre, alors je mets 100 000 € H.T".

et le concurrent plus malin calcule son prix de revient et se contente d'un espoir de bénéfice raisonnable répond à 95 000 et emporte le marché..... ton candidat trop gourmand a perdu ...

[Sven]

Merci beaucoup pour vos remarques pertinentes. 

En revanche, je suis très surpris qu'il n'y ait pas de maximum en marché simple à prix forfaitaire. 
Jamais, mes chefs n'ont accepté un marché à prix forfaitaire sans maximum.
Systématiquement, nous étions "renvoyés à nos copies".

En effet, le candidat gourmand perd très souvent même si nous avions eu récemment 2 exceptions sur 2 marchés distincts.
Leurs réponses techniques ne souffraient d'aucune critique.

Les attributaires se sont respectivement vus attribuer leur marché, "dans un fauteuil".

[speedy]

En revanche, je suis très surpris qu'il n'y ait pas de maximum en marché simple à prix forfaitaire.  

vous parlez d'un vrai forfait global ou d'un marché à prix unitaire  avec toutes les quantités à 1

En effet, le candidat gourmand perd très souvent même si nous avions eu récemment 2 exceptions sur 2 marchés distincts.
Leurs réponses techniques ne souffraient d'aucune critique.

Les attributaires se sont respectivement vus attribuer leur marché, "dans un fauteuil".

et alors ? si vous trouvez qu'il y a problème c'est que votre cocktail critères/pondération n'était pas pertinent  .....

[fanchic]

Merci beaucoup pour vos remarques pertinentes. 

En revanche, je suis très surpris qu'il n'y ait pas de maximum en marché simple à prix forfaitaire. 
Jamais, mes chefs n'ont accepté un marché à prix forfaitaire sans maximum.
Systématiquement, nous étions "renvoyés à nos copies".

Vous avez un budget maximum, celui qui permet de déterminer l'acceptabilité des offres. Au delà de vos crédits alloués, vous ne pouvez pas attribuer. Il faut alors négocier ou relancer.
Mais vous ne fixez pas un maxi (pas plus qu'un mini) sur un marché non fractionné à prix forfaitaire.
Vos chefs ont du oublier de se former

[Mathieu]

et un maxi sur un marché forfaitaire c'est prendre le risque de voir les candidats sa caller bêtement dessus

[speedy]

faut arrêter de parler d'un maxi pour un marché à prix forfaitaire !
les posts précédents ont été clairs , il ne faut pas confondre cette notion de maxi dans un accord cadre avec le budget au dessus du quel vous allez déclarer inacceptable ....
d'ailleurs en parlant de maxi vous pouvez aussi le dire en quantités ou en monétaire  ....

[hpchavaz]

...
et alors ? si vous trouvez qu'il y a problème c'est que votre cocktail critères/pondération n'était pas pertinent  .....

Ou que vos méthode de notations (notamment du prix) ne le sont pas.
Cela étant, ce n'est pas l'objet de ce fil de discussion.

[Sven]

Merci pour l'ensemble de vos réponses et je vous prie de bien vouloir m'excuser pour cette digression.