en-dessous des 40.000 € HT?

[anneclaudie]

Bonjour,

Comment vous gérez les besoins sous le seuil des 40 K€ ?
vous faites un mail de commande ?, vous faites signer un devis ?

merci pour vos réponses,

[speedy]

on demande des devis
on fait la commande  : lettre valant marché avec le devis

attention à 2 points
certains juristes exigent que le devis soit signé de l'entreprise  !
si vous n'avez de document "Clauses générales d'achats " dès en demandant les devis alors les clauses générales de vente de l'entreprise s'appliqueront

[koumac1]

bonjour,
nous avons une politique d'achats avec un seuil intermédiaire à 5000€. au dessous 3 devis recommandés, au dessus, 3 devis obligatoire plus analyse succincte
Koumac

[Archibald]

Idem demande de devis et petite analyse. Seuil interne à 25K€, en dessous 3 devis facultatif, au-dessus obligatoire.

Est-ce que vous passez par la plateforme de démat pour vos procédures de type de demande de devis ?

[hpchavaz]

...
si vous n'avez de document "Clauses générales d'achats " dès en demandant les devis alors les clauses générales de vente de l'entreprise s'appliqueront

Nos contrats étant de droit privé, ce qui suit peut être ne pas être pertinent en contrats administratifs, cependant ...

La séquence :
- demande par l'acheteur d'un devis sans décrire les conditions générales d'achat (CGA),
- envoi du devis par l'OE avec ou sans conditions générales de vente (CGV),
- commande avec CGA,
me semble pouvoir être une source de contentieux, car seul le commencement d'exécution va "matérialiser"  l'accord de l'OE.
Cette matérialisation est elle suffisante ?

Note : en contrat privé, les CGV priment sur les CGA.

[koumac1]

Note : en contrat privé, les CGV priment sur les CGA.

ce point m'intéresse beaucoup. Je suis un établissement public, j'ai instauré des CGA mais celles-ci ne priment pas sur les CGV même si je le signal lors de la commande?

[hpchavaz]

1/ voir mon Disclaimer
2/ j'ai simplifié mais voir ce document

[koumac1]

Merci beaucoup pour ce document, très juridique certes, mais qui éclaire un peu  ma lanterne
bonne journée

[mighty]

qu'est ce que c'est beau quand ça phosphore !
Chez nous achat 3 devis autant que possible dès le 1er euro sauf si justification particulière

[cmpcchoette]

Chez nous 5 devis, analyse et notification d'un BDC avec CGA
tout en papier 

[anneclaudie]

Chez nous 5 devis, analyse et notification d'un BDC avec CGA
tout en papier 

Bonjour,
c'est possible d'avoir vos conditions générales d'achats?

[Ponta]

3 devis dès le premier euro d'achat sauf impossibilité ou urgence.
Puis bon de commande sans CGA avec une seule ligne sur le bon du type "pose de ..." ou "achat et livraison de ...". Ma préférée reste "voir devis".
Et avec ça, je dois entrer en conflit avec le titulaire qui fait mal son travail : c'est comme faire face à un tank avec une épée en mousse 

[cmpcchoette]

Bonjour,
c'est possible d'avoir vos conditions générales d'achats?

Les voici ; par contre elles sont en cours de modif pour les mettre en accord avec les nouveaux ccag

[sokayo]

Pour l'Etat, le comptable pour les marchés supérieurs à 25ke exigera que certaines mentions figurent dans le document écrit :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043502610

"ANNEXE F MENTIONS DEVANT FIGURER DANS UN MARCHÉ PUBLIC FAISANT L'OBJET D'UN ÉCRIT
Le contenu des marchés publics passés sous la forme écrite est précisé aux articles L. 2112-1, L. 2112-5, L. 2112-6 et R. 2182-4 du code de la commande publique. Ainsi, les marchés publics passés sous la forme écrite doivent comporter les éléments suivants: - Identification des parties; - Objet du marché; - Prix ou ses modalités de fixation; - Durée d'exécution, uniquement si des pénalités de retard sont prévues; - Date de notification. L'identification des parties ainsi que la mention de l'objet du marché sont nécessaires aux contrôles du comptable, car elles permettent d'identifier la nature de la créance et l'identité du créancier."

[anneclaudie]

merciiiiiiiiiiiiii
je vais étudier tout ça.