quel montage ?

[anneclaudie]

Bonjour,
Dans le genre montage complexe..
J'ai un aérodrome.
Les cuves appartiennent à ma collectivité,
Les bornes de distribution appartiennent à TOt.l
Il y a une convention d'occupation temporaire du domaine publique pour une mise à disposition d'une emprise sur le domaine public pour accueillir des installations de distributions de carburant avion (bornes)
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevant de 1000 € par an. AOT de 10 ans.

J'ai aussi un contrat d'opération avec TOt.l pour permettre l'avitaillement des avions qui lui est de 5 ans. En contrepartie de l'exploitation des installations de stockage et de distribution par ma Ville, Tot.l me verse une rémunération fixe annuelle de 1500 € HT et une rémunération variable calculée sur un prix au m3.

Je suis en fin de contrat.. Je me pose la question du montage bien compliqué..
je pensais partir sur un marché simple de location de bornes de distribution et fourniture du carburant.

le service tech me dit que c'est complexe le carburant car c'est un prix très volatile et que entre le moment où nous l'achetons et le moment où nous le vendons, il y a parfois des baisses et nous perdons de l'argent..

Quel montage me conseilleriez-vous ?

[Michel]

Je conseille de prendre contact avec les exploitants d'autres terrains
Consulter   https://www.aeroport.fr/    Union Des Aéroports Français

[Mathieu]

perso on est partis sur de l'AOT pour ça mais c'était peut-être une connerie

il existe des cabinets conseil en gestion aéronautique, mais vu les montants annoncés c'est certainement disproportionné d'y avoir recours

je vois 2 possibilités :
- vous avez des comptes à rendre aux usagers de l'aérodrome donc vous voulez contractualiser un niveau de service ; le prestataire a des obligations de résultat/moyens dans le contrat, vous allez le sélectionner en fonction de la qualité de service prévue dans son offre, dans ce cas je partirais plutôt sur de la concession (ou marché si des dispositions contractuelles écartent tout risque financier pour le prestataire)
- vous laissez le prestataire faire son job, la qualité du service est son problème ; vous considérez que ça ne vous regarde pas vraiment : AOT

quelque soit la formule retenue je ne vois pas bien pourquoi vous devriez vous-même acheter puis revendre le carburant ; laissez faire l'occupant

[anneclaudie]

perso on est partis sur de l'AOT pour ça mais c'était peut-être une connerie

il existe des cabinets conseil en gestion aéronautique, mais vu les montants annoncés c'est certainement disproportionné d'y avoir recours

je vois 2 possibilités :
- vous avez des comptes à rendre aux usagers de l'aérodrome donc vous voulez contractualiser un niveau de service ; le prestataire a des obligations de résultat/moyens dans le contrat, vous allez le sélectionner en fonction de la qualité de service prévue dans son offre, dans ce cas je partirais plutôt sur de la concession (ou marché si des dispositions contractuelles écartent tout risque financier pour le prestataire)
- vous laissez le prestataire faire son job, la qualité du service est son problème ; vous considérez que ça ne vous regarde pas vraiment : AOT

quelque soit la formule retenue je ne vois pas bien pourquoi vous devriez vous-même acheter puis revendre le carburant ; laissez faire l'occupant

AOT sur domaine public : je dois mettre en concurrence même si je sais que je n'aurai qu'une seule entreprise qui se positionnera...

[Michel]

           OUI , à ma connaissance, il n'existe qu'un seul et unique distributeur de carburants avion sur le territoire métropolitain !
C'est une exclusivité de fait !    donc MAPA négocié                 Comment font les "autres" ?

[Mathieu]

chez moi il y a eu 3 réponses 

[anneclaudie]

BP, TOTAL et ?

[anneclaudie]

chez moi il y a eu 3 réponses 

Et pour quel besoin ?

[anneclaudie]

bonjour,
j'ai eu des infos complémentaires ; je vous les livre...

j'ai 2 situations :
1. carburant aéronef : nous vendons le carburant de Tota. sous un mandat. La cuve nous appartient mais pas le carburant. Nous avons une AOT + contrat d'opération avec eux.

2. carburant ULM : nous achetons le carburant pour le revendre ensuite aux usagers de l'aérodrome. La cuve nous appartient et le carburant aussi. Ce n'est pas un besoin de notre collectivité mais c'est une mission de sp. Donc là je rédige quel document ? une AOT ou un marché ?. je suis perdue

[Mathieu]

2 c'est un marché d'achat de carburant. voir peut-être l'offre UGAP si elle est intéressante (chez nous on achète UGAP)

[anneclaudie]

2 c'est un marché d'achat de carburant. voir peut-être l'offre UGAP si elle est intéressante (chez nous on achète UGAP)

un marché d'achat de carburant pour des besoins répondant à une mission de sp mais pas nos besoins propres..
l'UGAP ne fait pas ce type de carburant..
je suis bonne pour une mise en concurrence vu que les montants annuels s'élèvent entre 8 000 et 17 000 € HT selon les années...

Je dois donc faire un MAPA publié sur le profil...

[R.J]

2. carburant ULM : nous achetons le carburant pour le revendre ensuite aux usagers de l'aérodrome. La cuve nous appartient et le carburant aussi. Ce n'est pas un besoin de notre collectivité mais c'est une mission de sp.

Pas familier du secteur, mais il me faudrait une explication là ...

[anneclaudie]

Pas familier du secteur, mais il me faudrait une explication là ...

le développement du tourisme....

[R.J]

Les ULM sont bien privés ?

[speedy]

Bonjour,
Dans le genre montage complexe..
J'ai un aérodrome.
Les cuves appartiennent à ma collectivité,
Les bornes de distribution appartiennent à TOt.l
Il y a une convention d'occupation temporaire du domaine publique pour une mise à disposition d'une emprise sur le domaine public pour accueillir des installations de distributions de carburant avion (bornes)
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevant de 1000 € par an. AOT de 10 ans.

J'ai aussi un contrat d'opération avec TOt.l pour permettre l'avitaillement des avions qui lui est de 5 ans. En contrepartie de l'exploitation des installations de stockage et de distribution par ma Ville, Tot.l me verse une rémunération fixe annuelle de 1500 € HT et une rémunération variable calculée sur un prix au m3.

Je suis en fin de contrat..

il faut simplifier le dispositif et faciliter la poursuite par un nouvel opérateur à chaque remise en conccurence
pourquoi ne pas laisser l'opérateur s'occuper de tout  en lui mettant à dispo vos propres installations ?
vous calez ceci sur la durée restante à courir de l'avitaillement avec obligation d'enlever ses pompes à la fin
vous remettrez en concurrence le tout le moment venu en mettant à dispo vos propres installations
la difficulté c'est les heures de distribution donc imposer du 24H/24 par carte ? à moins qu'il y ait des obligations de personnel pour la sécurité ?

variante : vous installez des pompes comme ça il ne gère que des installations qui vous appartiennent ....