formation et temps de travail

[bolz]

bonjour
une question que l'on me pose
un agent me demande si le temps de trajet pour aller en formation fait partie du temps de travail   et évidemment si ce temps peut faire l'objet d'une récup!
existe t il un texte à lui opposer?

[KRAN]

article L212-4 al 4 du code du travail :

"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire".

donc voir votre convention collective ou tout autre document correspondant.

[bolz]

ok
mais est ce la regle dans la fonction publique territoriale?

[KRAN]

le droit de la FP reprend souvent le droit général, dans le cas qui vous intéresse je pense qu'à défaut d'accord préalable il n'est pas possible de rembourser le trajet pour une formation.

par exemple voici ce que dis l'accord cadre de ma collectivité :

sont considérés comme du temps de travail ... "les déplacements professionnels : ce temps est pris en compte lorsque le trajet est effectué pendant l'horaire de travail habituel et pour les besoins du service"... Cependant ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif "le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail comme celui entre le domicile et le lieu de formation".