DC1 / DC2 signature

[marina]

Bonjour,

Exigez-vous des DC1/DC2 signés ?
Exigez-vous la version Code de la commande publique (car certains m'adressent encore la version ordonnance ...)
merci

[marina]

+ pour un groupement, exigez-vous que tous les co-traitants signent ?
merci

[Mathieu]

les formulaires DC ont des notices explicatives :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

pour la question de la signature ce n'est pas très clair ; la DAJ dit qu'on peut déclarer sur l'honneur en cochant une case dans un fichier word, perso j'aime bien avoir une signature quand même... l'astuce peut être d'insérer l'attestation dans l'acte d'engagement pour faire d'une pierre 2 coups

en cas de groupement il faut que tout le monde signe le DC1 ou un document d'habilitation séparé

[janjan35]

Bonjour,

Exigez-vous des DC1/DC2 signés ?
Exigez-vous la version Code de la commande publique (car certains m'adressent encore la version ordonnance ...)
merci

Bonjour,

Non je ne les demande pas signés. S'il y a un groupement je réclame par contre que chaque co traitant rédige, sur papier libre, un pouvoir pour habiliter le mandataire et signé du cotraitant.

Le mieux est d'avoir la derniére version du DC1/DC2, aprés si un candidat propose une version decret 2016, ce qui compte ce sont les infos qu'il y a dedans.