jury des marchés globaux - délibération spécifique élus ou membres CAO ?

[berder]

L'article R2171-16 du CCP, signale que pour les marchés globaux un jury est créée afin de rendre un avis sur les candidatures et sur l'attribution du marchés.

Cependant contrairement au jury évoqué pour le concours qui précise que les élus de la CAO en sont membres de droit (et ne doivent donc pas faire l'objet de désignation spécifique – art R2162-22 à R2162-26 ) la composition de ce jury n'est pas indiqué en ce qui concerne les élus pour une collectivité locale.

Les élus de la CAO sont-ils membres de droit ou est-il nécessaire de procéder à une désignation particulière ?

[Ponta]

Hello,

De ce que j'en comprends à l'article R2171-17 : le jury est composé de personnes indépendantes des candidats. Et ce jury doit comporter au moins un tiers de personnes ayant la qualifaction ou profession particulière quand elle est exigée.

Je comprends un tiers + 1 d'archis et le reste à ta guise tant que les personnes sont indépendantes des candidats.

D'autres avis ?

[berder]

Merci pour la réponse.

Donc rien n'empêcherais de prévoir une délibération pour désigner les membres de la CAO comme membres de ces jurys à charge au coup par coup pour chacun des marchés concernés de compléter la désignation, non ? 

[Ponta]

Oui. Ce serait très sage car tu gagnes sur les 2 tableaux :
- s'il fallait la CAO, c'est bon,
- s'il ne fallait pas la CAO, c'est bon aussi.