Contrôle technique

[afeco]

Comme dirait Philippe Castelli :"j'ai une question "
Une mission EXE confiée à un maitre d'oeuvre pemet-elle de se passer d'un contrôleur technique ?

[speedy]

non pour le contrôle technique règlementé (sens classique)

[raffalli2]

+ 1 , vous avez une incompatibilité reglementaire

[hpchavaz]

...
Une mission EXE confiée à un maitre d'oeuvre permet-elle de se passer d'un contrôleur technique ?...

La question est  étrange, le contrôle portant sur les documents d'exécution. Donc, si le moe a une mission d'EXE, vous pouvez d'autant moins vous passer du contrôle .
Comme indiqué par Speedy, pour le contrôle technique réglementé (cf. Code de la construction), vous n'avez même pas la possibilité de vous posez la question.
Comme indiqué par raffalli2, il y a une incompatibilité entre moe et contrôle technique réglementé.

[afeco]

Mon DST me soutient le contraire. Si, pour lui, la mission VISA demande un CT, le fait de confier la mission EXE au maître d'oeuvre affranchit la collectivité d'un CT.
Je ne sais pas sur quoi il se base. Je précise qu'on est dans un marché de M oeuvre pour des travaux de réhabilitation de bâtiment (réfection du clôt et du couvert).

[speedy]

il veut être sanctionné ?
il veut perdre le bénéfice des assurances ?

Code de la construction
  CT OBLIGATOIRE ? Article R111-38 du CCH
1- ERP 1° à 4° catégorie

2- Immeubles dont plancher bas du dernier niveau >28m de haut/voie accès pompiers

3- Bâtiments autres qu'industriels
             Soit à porte à faux >20m
             Soit à poutre de portée >40m
             Soit des parties enterrées à plus de 15 m
             Soit des fondations >30m
             Soit des reprises en sous-œuvre avec hauteur > 5m
             Soit des soulèvement d'ouvrages voisins sur une hauteur >5m

4- Immeubles en zones sismiques  4 ou 5 dont plancher bas du dernier niveau >8m du niveau du sol

5- en zones sismiques 3,4,ou 5
Bâtiments ou installations de catégorie III & IV (cf ponts selon arrêté du 15/09/1995)
Etablissements de santé
6- éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 mètres

+ Accessibilité handicapés ...L111-26
+ (Ascenseurs)

pour les missions voir la règlementation et par exemple  les fiches missions ANCO https://www.anco.pro/wp-content/uploads/2018/07/Fiches-Missions-ANCO.pdf

L111-25
L'activité de contrôle technique est soumise à agrément. Elle est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage. La décision d'agrément tient compte des qualifications professionnelles et de la moralité professionnelle.


Article R111-42
Modifié par Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le maître de l'ouvrage ou son mandataire qui aura entrepris ou poursuivi des travaux sans avoir fait procéder au contrôle technique dans le cas où celui-ci est obligatoire.

En cas de récidive, la peine d'amende sera celle prévue pour les contraventions de 5e classe en récidive.