mediatraining MAPA ou AOO?

[Atreylies]

Bonjour,
je dois lancer un marché de Media training, pour former des agents à la prise de parole en public, lors de crises, ou juste des interventions médiatiques.

En regardant ce qui se fait, je vois que les codes CPV sont divers..

Bercy : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de media-training et de conseils en communication et communication de crise pour les ministres, ministres délégués ou secrétaires d'Etat
code CPV : 79416100 soit : services de gestion des relations publiques = AOO

ou

ANSM : Dispositif de formation de média training
Code CPV : 80511000 : service de formation de personnel = MAPA.

du coup, lequel retenir? pile ou face? merci pour vos lumières !
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1) ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038319254/

[Ponta]

Bonjour,

Les deux semblent possibles.
Maintenant à voir ce qu'un juge en penserait. Est-ce qu'il requalifierait le MAPA en AO ? Peut-être que oui, peut-être que non.

A vous de voir avec votre niveau de prudence.

La prudencela plus forte commanderait de choisir l'AO pour être plus secure.

Mais avec le MAPA, vous conservez le bénéfice de la négo.

[Atreylies]

merci Ponta, oui, j'ai la négo, même si la marge est faible pour ce type de prestations très standardisées non? une bonne pondération sur le prix (+ de 60 %) permettrai d'avoir de bons tarifs., a priori.!

[Mathieu]

transfert d'un savoir = formation = MAPA

mise en oeuvre du savoir = début de réalisation d'un plan de communication pour résoudre une crise en cours = AOO

si les 2 sont mélangés comme pour Bercy il vaut mieux AOO

[sailormoon]

Excusez moi mais c'est pas le montant qui oriente si MAPA ou AO?

expliquez (et formez moi) svp

[Atreylies]

ce serait pour former des personnes pour qu'elles aient les bons réflexes, quand cela arrivera.
pas intervenir lors de cette crise (enfin si, mais pour du débrief par ex)

Le montant en effet joue Sailormoon
mais dans certains cas, les marchés peuvent être passés en MAPA (et permettre la négo) sans limite de montants.
c'est le cas des marchés listés dans l'annexe que je mentionne supra.

[speedy]

dont
-80511000-9 [Services de formation du personnel] ;
source
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2019
NOR : ECOM1831822V
JORF n°0077 du 31 mars 2019
Accéder à la version initiale https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038319254/

attention  la liste a été réduite , depuis quand ? 2006 0, 2016 ?

[Atreylies]

dont
-80511000-9 [Services de formation du personnel] ;
source
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2019
NOR : ECOM1831822V
JORF n°0077 du 31 mars 2019
Accéder à la version initiale https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038319254/

attention  la liste a été réduite , depuis quand ? 2006 0, 2016 ?

elley est encore donc
2019 non?

[speedy]

probablement, je n'ai pas vérifié

[Mathieu]

Oui formations = services spéciaux ex article 30

[speedy]

ce qui est bizarre c'est que certains codes CPV de formation ont disparu de la liste ....

[Ponta]

Excusez moi mais c'est pas le montant qui oriente si MAPA ou AO?

expliquez (et formez moi) svp

Oui, le montant définit la procédure : adaptée ou formalisée.

Mais en second rideau, selon la nature des prestations, la procédure adaptée est possible quelque soit le montant. Tel est le cas des services des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
Pour Atreylies, son marché pose la question de savoir s'il fait partie des prestations pouvant bénéficier du MAPA quelque soit le montant ou si le contrat n'a rien de particulier et est soumis à la procédure formalisée.

[Mathieu]

avec un petite précision :

II.-Les seuils prévus aux articles R. 2131-7, R. 2131-14 et R. 2131-15 du code de la commande publique à compter desquels les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au I du présent avis font l'objet de mesures de publicité européenne, sont les suivants :

Pour les pouvoirs adjudicateurs   750 000 € HT
Pour les entités adjudicatrices   1 000 000 € HT

au delà de 750 000 € HT ça peut être MAPA mais avec publicité européenne

mais bon, ça fait cher la formation 

[sailormoon]

Et bien merci pour ma formation gratuite que vous venez de me dispenser 
Jamais encore eu le cas de faire ce genre de marché.

[Atreylies]

Merci pour vos réponses, je lance en MAPA alors
@sailormoon : c'est très pratique, cela permet en effet de négocier, il faut regarder les codes CPV applicables à votre procédure, et comparer avec la liste fournie en annexe (voir mon premier post).
Si votre code est dedans, bingo !