Délégué suppléant et procuration

[cat51]

Bonjour,

Dans le cadre d'un syndicat mixte, un délégué suppléant peut-il en cas d'empêchement donner procuration ? Ou est-ce alors au titulaire de donner procuration ?

Y a-t-il un texte ?

Merci d'avance

[KRAN]

Un titulaire, empêché d'assister à une séance du comité syndical, doit avertir dans les meilleurs délais le suppléant que lui donnent les statuts pour le remplacer. Toutefois, dans l'hypothèse de l'empêchement simultané du titulaire et du suppléant, il ne paraît pas contraire aux règles susvisées de recourir aux dispositions applicables au conseil municipal en autorisant le titulaire à donner une procuration de vote à un collègue de son choix, dans la mesure où cette faculté n'a qu'un caractère subsidiaire, par application combinée des articles L. 5711-1, L. 5211-1 et L. 2121-20 du CGCT.

(Question écrite n° 04340 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 905)

[cat51]

Donc c'est au titulaire de donner procuration en cas d'empêchement du titulaire et de suppléant ?

[KRAN]

Donc c'est au titulaire de donner procuration en cas d'empêchement du titulaire et de suppléant ?

oui.

[cat51]

Merci !

[ally mac beal]

je confirme : j'avais fait des recherches là dessus dans une autre vie et la Pref avait validé...