Forme de l'indemnité d'imprévision

[ilhunpea]

Bonjour à tous,

Quelle(s) forme(s) peut ou doit prendre l'indemnisation d'un titulaire au titre de la théorie de l'imprévision ?

Je pensais à un protocole transactionnel mais n'ayant jamais pratiqué, il y a peut être d'autres moyens de fonctionner.

Merci bcp

[speedy]

un avenant est également possible ...

[anneclaudie]

Bonjour.
Un avenant modifie une clause du marché donc là mis à part modifier la révision  d'un prix ce qui n'est pas permis.. je ne vois pas ce qu'on pourrait modifier d'autres pour indemniser le titulaire
Non ?

[Michel]

Je pensais à un protocole transactionnel

C'est une bonne option, simple, et cela tiens en une page. 

[speedy]

un avenant devient la loi des parties  et il n'y a qu'un seul contrat
la transaction est également la loi des parties mais est indépendante du contrat initial et nécessite des efforts/concessions des deux parties, ensuite c'est l'application stricte de l'accord indépendamment du contrat initial
donc il faut choisir entre les deux , politiquement l'avenant est plus facile à gérer ...

[speedy]

C'est une bonne option, simple, et cela tiens en une page. 

option simple mais en une page .....
faut aussi le gérer politiquement ....

[Michel]

faut aussi le gérer politiquement ....

exact, mais l'avenant aussi.    C'est libre à chacun.

[R.J]

Bonjour.
Un avenant modifie une clause du marché donc là mis à part modifier la révision  d'un prix ce qui n'est pas permis.. je ne vois pas ce qu'on pourrait modifier d'autres pour indemniser le titulaire
Non ?

L'imprévision vient justement bouleverser ce qui est permis ou non. Donc ça ne poserait pas de problème majeur.

En revanche, le principe d'une indemnité d'imprévision consiste normalement à remédier à une situation de manière temporaire. Dès lors, modifier la formule de révision applicable sans terme pour un retour à la normale ne me semble pas la meilleure méthode pour répondre à la situation. Alors que l'octroi d'une indemnité hors cadre contractuel normal paraît plus logique.

[anneclaudie]

Oui... mais pour moi une transaction = delib = passage en conseil.

[speedy]

avenant selon la délégation pour assemblée ou pas mais si > 5% en cumué alors CAO ....