délais validité des offres et hausse bloquée pendant 18 mois

[julemi]

Bonjour à tous,

J'ai un souci avec mon dce et ce que ma collectivité souhaite mettre en place. Votre avis svp !

1. On n'est plus obligé de mettre une durée de validité des offres dans le RC ?.

2. On souhaite bloquer la hausse des prix pendant 18 mois. Est-ce possible, vous ne trouvez pas que c'est trop long ?.

Merci pour vos réponses avisées !

[RV]

Bonjour à tous,

J'ai un souci avec mon dce et ce que ma collectivité souhaite mettre en place. Votre avis svp !

1. On n'est plus obligé de mettre une durée de validité des offres dans le RC ?. Ben si? 90 ou 180 jours, c'est selon

2. On souhaite bloquer la hausse des prix pendant 18 mois. Est-ce possible, vous ne trouvez pas que c'est trop long ?. Je pense que c'est abusé comme délai mais je n'ai pas les sources pour justifier ma pensée, dsl

Merci pour vos réponses avisées !

[cpamoa]

Dans le RC vous indiquez les règles de la consultation donc il n'y a pas d'obligation légale qui vous impose de mettre telle ou telle chose sauf les grands principes de la commande publique. Pour la durée de la validitée des offres c'est très simple, si vous n'indiquez rien, les offres des candidats sont en prinicipe révocable ad nutum par eux, sauf à ce que chacun des candidats est porté sur son offre une date de validité qui peut dans ce cadre là être diffèrente d'un candidat à l'autre, ce qui pratiquement rendra impossible l'analyse. Le fait de ne pas indiquer de date est donc en théorie possible en pratique vous risquez de vous mettre dans une situation intenable. Par ailleurs à part se créer des problèmes, il n'y a aucun intérêt à ne pas prévoir de délais de validité des offres.

Sur le deuxième point, vous pouvez toujours prévoir des prix fixes pendant 18 mois, mais s'il s'agit de fournitures courantes, de services, de travaux,  et prix impactés par les matières premières, vous ne respectez pas les dernières reglementations sur les clauses de révision.

[julemi]

Sur le deuxième point, vous pouvez toujours prévoir des prix fixes pendant 18 mois, mais s'il s'agit de fournitures courantes, de services, de travaux,  et prix impactés par les matières premières, vous ne respectez pas les dernières reglementations sur les clauses de révision.

Vous avez des sources concernant les dernières règlementations sur les clauses de révision.

Je reprends la partie marché public et je ne suis pas informée des nouveautés, changements !

merci