Délai irréaliste ?

[mighty]

Coucou les amis. Soit un marché en cours d'analyse des offres. je demandais aux candidats de me donner leur délai. Un candidat propose un délai pour ainsi dire anormalement bas. Je vais lui demander des précisions. Néanmoins s'il confirme, comment puis je agir ? Car avec ce délai, il balaie tous les candidats.
SI on juge le délai non réalisable, on peut l'éliminer ? Vous qualifieriez l'offre de quoi ?

[speedy]

et il y a des pénalités à la clé  ?  car si pas de pénalités il vous vend du vent  ... pour pas cher  ... 

ben si irréaliste  vérifié c'est anormalement bas .... mais faut le prouver ...

[Mathieu]

s'il y a un délai il y a forcément une pénalité, non ? surtout si c'est un critère

il faut lui rappeler

s'il n'y a pas de pénalité alors ça coince... éventuellement lui demander l'organisation prise pour garantir le délai, des références de livraisons exécutées dans un délai aussi court...

[speedy]

en précisant que c'est une demande concernant une offre susceptible d'être déclarée OAB .... faut respecter la procédure   

[mighty]

une offre peut elle être OAB si cela ne concerne pas le montant ?
Je suis dubitatif. Je pensais que c'était sur tous les points mais apparememnt c'est uniquement l'argent ?

Oui nous avons des pénalités. Néanmoins, on sait que ce n'est pas réaliste. Ex. On demande d'intervenir sur un site situé à 70KM. A moins d'avoir une personne sur chaque site, impossible d'être là en 20 minutes.

[speedy]

tu as une vision restrictive de la notion OAB, c'est OAB si l'entreprise n'a pas les moyens de mener à bien les prestations,  peu importe que ce soit par le prix de journée, le nombre de journées ou les fournitures à prix dérisoire
20 mn c'est effectivement quelqu'un qui ne dors pas et déjà quasiment sur place ...
il faut lui demander des explications

[Michel]

   il habite (ou son agent) dans le bâtiment mitoyen ! 

[fanchic]

tu as une vision restrictive de la notion OAB, c'est OAB si l'entreprise n'a pas les moyens de mener à bien les prestations,  peu importe que ce soit par le prix de journée, le nombre de journées ou les fournitures à prix dérisoire
20 mn c'est effectivement quelqu'un qui ne dors pas et déjà quasiment sur place ...
il faut lui demander des explications

je suis d'accord avec SPEEDY bien que certains auteurs conservent la vision restrictive OAB / €

[Michel]

Idem, je rejoins Speedy

La vision restreinte est probablement dû à ce que un marché public est initialement un contrat d'adhésion à un contrat entièrement écrit par la PP et pour lequel il ne manque, majoritairement, que le prix ; d'où des offres qui ne contiennent véritablement que le prix, et donc par analogie une OAB est une offre dont le prix est Anormalement Bas !
Mais pour moi TOUS les éléments de l'offre qui ne sont pas imposés par le contrat écrit par la PP, peuvent être anormalement bas !

[Ponta]

@ mighty :
Tu utilises un site de calcul de temps de trajet (gogole maps, viamikelin, mappie...).
Tu entres les données et tu regardes si les 70 km peuvent être fait en 20 min sans hélicoptères ou avion de chasse. C'est factuel et tu as de quoi mettre zéro au critère en question si c'est impossible.
Bien sûr, il convient de lui laisser la possibilité de s'expliquer avant de lui mettre zéro. Ainsi tu utilises une procédure voisine de l'OAB sans l'utiliser en tant que tel. Mais tu auras été diligent envers ton candidat et auras respecté le principe du contradictoire.

[Michel]

@ mighty :
Tu utilises un site de calcul de temps de trajet (gogole maps, viamikelin, mappie...).
Tu entres les données et tu regardes si les 70 km peuvent être fait en 20 min sans hélicoptères ou avion de chasse.

  pourquoi restreindre le modèle de véhicule à l'OE ?    tu as qques griefs sur les avions de chasse ?
Sinon, effectivement à 120 km/h. de moyenne, c'est 2km par minutes et donc 35 minutes pour faire 70 km !
MAIS peut-être ne part-il que de la distance médiane s'il a son entreprise à mi-parcours ! et alors là ! OUI, c'est faisable ! (enfin en roulant vite, donc dangereusement  )

[mighty]

Oui bien évidemment les amis ! Nous lui avons déjà écrit pour demander des éclaircissements et explications en indiquant que ses délais étaient anormalement bas.
Mais s'il confirme ses délais et que je juge toujours que c'est irréaliste malgré les explications. Comment je qualifie l'offre ? J'analyse en mettant 0 points ? Sachant que j'ai indiqué que la note serait fait selon la règle de trois.
Je déclare OAB ? Irrégulier ?

[Ponta]

Oui bien évidemment les amis ! Nous lui avons déjà écrit pour demander des éclaircissements et explications en indiquant que ses délais étaient anormalement bas.
Mais s'il confirme ses délais et que je juge toujours que c'est irréaliste malgré les explications. Comment je qualifie l'offre ? J'analyse en mettant 0 points ? Sachant que j'ai indiqué que la note serait fait selon la règle de trois.
Je déclare OAB ? Irrégulier ?

Le pouvoir adjudicateur juge de la véracité, faisabilité de la réponse. Si tu n'es pas convaincu, c'est l'application de la sanction, qui varie selon la teneur de ton courrier/courriel :
- déclaration d'OAB si ton courrier/courriel parlait d'OAB,
- déclaration d'offre irrégulière si ton courrier/courriel ne parlait pas d'OAB,
- notation à 0 du critère "délais"  si ton courrier/courriel ne parlait pas d'OAB.

Si tu ne sanctionnes pas, tu confirmes le délai.

[speedy]

et pour quoi offre irrégulière ? il faut motiver
Article L2152-2
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale.

à priori si le soumissionnaire dit compléte et respect  de la législation , il se trompe uniquement  sur les rendements donc OAB et pas irrégulier   

[fanchic]

et pour quoi offre irrégulière ? il faut motiver
Article L2152-2
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale.

à priori si le soumissionnaire dit compléte et respect  de la législation , il se trompe uniquement  sur les rendements donc OAB et pas irrégulier   

S'il roule à 130km/h sur une portion à 110km/h alors il "méconnait la législation applicable"