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concession critères de jugement des candidatures

Démarré par moi, Mai 18, 2021, 11:47:47 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

moi

Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure de concession supérieur à 5 548 000 euros HT, les critères d'attribution pour l'analyse des offres doivent être pondérés. Mais, est ce aussi une obligation pour les critères de jugement des candidatures ?

hpchavaz

Citation de: moi le Mai 18, 2021, 11:47:47 AM...
les critères d'attribution pour l'analyse des offres doivent être pondérés...
Le R3124-5 ne me semble parler que de hiérarchisation.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

moi

merci beaucoup,
doit on faire figurer les critères d'attribution de la concession dans l'avis ou peut on les mentionner uniquement dans le RC visible au stade de l'offre?

moi

peut on faire qu'une publication et, le reste des documents est visible au stade l'offre dans le cadre d'une concession restreinte ?