Bonjour à toutes et à tous

[ayellow77]

Bonjour,

Contrairement à la majorité d'entre vous, je ne suis pas juriste, je ne connais rpas grand chose en marché public. Je m'explique.

Je dois trouver des éléments qui permettent de réaliser une DCE et un CCTP pour un marché public de containers maritimes aménagés en espace d'accueil ERP.  Il est prévu au projet deux espaces de 28m², un lieu d'accueil et un studio d'enregistrement.  J'ai tant bien que mal réussi à trouver deux prestataires européens.

A ce jour, la personne qui s'occupe des marchés publics au sein de ma collectivité m'a demandé si je pouvais obtenir des documents de marchés publics un projet de même type, mais je ne trouve rien nul part. C'est une amie à moi nordiste et juriste en marché public qui m'a recommandé votre forum car après avoir fait des recherches de son côté, elle n'a rien trouvé non plus.

Je vous remercie d'avance pour votre accueil, et j'espère que je pourrais vous être quand même un peu utile. J'ai l'impression d'être pas trop à ma place ^^'.
Cordialement

[speedy]

bonjour,
vous êtes en collectivité ? en structure para publique ? ou agissez en leur nom ?
ça s'apparente plutôt à de la reconversion de containers maritime .... il y a des professionnels , peu mais il y en a,  certains en font des logements ...
l'idée du container c'est pour la manutention et les déplacements d'un site à un autre ?
pour en faire un marché public  il faut effectivement un DCE dossier de consultation des entreprises et un AAPC avis d'appel public à la concurrence .

L'AAPC  voir modèle  : https://simap.ted.europa.eu/documents/10184/99206/FR_F02.pdf
DCE = AE (cadre) + CCAP + CCTP + tout document explicatif +cadre de présentation du prix (DPGF si Prix Global forfaitaire  ou BPU +DE si à prix unitaires)

CCAP cahier des clauses administratives particulières : document précisant/dérogeant au CCAG cahier des clauses administratives générales , ici probablement le CCAG Fournitures courantes et services  (voir dispo ici : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=38839.0   prendre le CCAG FCS
dans le CCAP on écrit la formule de révision des prix et on précise des éléments administratifs comme les pénalités ...

CCTP on décrit la demande technique
       objet du marché
       les livrables attendus : le matériel, la documentation , les essais avant livraison (vérification d'aptitude au bon fonctionnement (et les essais de vérification de service régulier si vous faits une VABF puis une VSR)
       les caractéristiques des fournitures et du produit fini  (et donc comment vos allez le vérifier)
       les méthodes de réalisation  sans trop de détails si vous laissez libre les candidats mais faut être clair sur les conditions de livraisons notamment les caractéristiques du lieu de livraison et qui est responsable de la manutention à ce stade.


Acte d'engagement voir modèle  : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2019   prendre ATTRI1

et revenez avec des questions précises

[ayellow77]

bonjour,
vous êtes en collectivité ? en structure para publique ? ou agissez en leur nom ?
ça s'apparente plutôt à de la reconversion de containers maritime .... il y a des professionnels , peu mais il y en a,  certains en font des logements ...
l'idée du container c'est pour la manutention et les déplacements d'un site à un autre ?
pour en faire un marché public  il faut effectivement un DCE dossier de consultation des entreprises et un AAPC avis d'appel public à la concurrence .

L'AAPC  voir modèle  : https://simap.ted.europa.eu/documents/10184/99206/FR_F02.pdf
DCE = AE (cadre) + CCAP + CCTP + tout document explicatif +cadre de présentation du prix (DPGF si Prix Global forfaitaire  ou BPU +DE si à prix unitaires)

CCAP cahier des clauses administratives particulières : document précisant/dérogeant au CCAG cahier des clauses administratives générales , ici probablement le CCAG Fournitures courantes et services  (voir dispo ici : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=38839.0   prendre le CCAG FCS
dans le CCAP on écrit la formule de révision des prix et on précise des éléments administratifs comme les pénalités ...

CCTP on décrit la demande technique
       objet du marché
       les livrables attendus : le matériel, la documentation , les essais avant livraison (vérification d'aptitude au bon fonctionnement (et les essais de vérification de service régulier si vous faits une VABF puis une VSR)
       les caractéristiques des fournitures et du produit fini  (et donc comment vos allez le vérifier)
       les méthodes de réalisation  sans trop de détails si vous laissez libre les candidats mais faut être clair sur les conditions de livraisons notamment les caractéristiques du lieu de livraison et qui est responsable de la manutention à ce stade.


Acte d'engagement voir modèle  : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2019   prendre ATTRI1

et revenez avec des questions précises

Bonjour,

Merci pour votre réponse. J'entendais venir effectivement avec des demandes plus précises mais comme il s'agissait d'une présentation je ne savais pas trop quoi dire pour un premier message.

Effectivement je travaille pour une collectivité. Les containers ont été retenus car il s'agit d'un projet transitoire sur 2 à 3 ans en attendant une construction définitive classique qui va émerger ensuite. Il s'agit de reconversion de container maritime spécifiquement en studios son et nous sommes en contact avec deux prestataires à ce jours.

Je vais regarder les liens que vous m'avez fourni en profondeur. Merci encore pour l'accueil.

[speedy]

si vous voulez ces trois documents en word paginés avec un sommaire paginé  et pour Travaux & MOE avec quelques commentaires ....

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=38419.60
vous recherchez mon intervention du  2 avril 2021 8H13 et vous aurez en téléchargement une version commenté des CCAG TRAVAUX  et CCAG MOE