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avance et actualisation

Démarré par mbodier, Mai 10, 2021, 03:19:18 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mbodier

Bonjour,

J'ai un doute. Le montant de l'avance est calculé sur la base du montant inscrit à l'acte d'engagement ou sur la base de ce montant actualisé ?
Merci

speedy

l'avance n'est pas impacté par l'actualisation ni par une révision :
Article R2191-9
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !