Marché Restauration scolaire

[Sarah90850]

Bonjour,

Je dois m'occuper de la mise en place d'un marché de restauration scolaire, une grande première pour moi et en plus le délai est assez court.
Je sais que je dois avoir une délibération pour lancer le marché, mais dans l'attente j'aimerais préparer les pièces du dossier. quelqu'un peut m'aiguiller et m'aider?

Sur un an le marché est estimé à environ 130 000 euros.

Merci d'avance!

[speedy]

pas nécessaire d'avoir une délibération pour lancer la consultation sauf si vous voulez rémunérer des échantillons ...
il faut une autorisation pour signer le marché après le choix du titulaire mais ça peut être remplacée par une délibération de délégation y compris pour les marchés (parfois jusqu'à un montant plafond)  (appelée parfois délibération générale de délégations  prise une fois pour le mandat)
après c'est une rédaction de CCTP et des modalités de confirmation au jour le jour du nombre de repas .... je laisserais le soin de répondre à des collègues plus au fait de tels marchés

[Sarah90850]

Bonjour,

j'ai besoin d'une délibération pour lancer la procédure de marché puisque la délibération sur les délégations a été modifié lors d'un conseil. la préfecture m'a confirmé ce point.

Merci beaucoup pour votre réponse.

[fanchic]

Bonjour,

j'ai besoin d'une délibération pour lancer la procédure de marché puisque la délibération sur les délégations a été modifié lors d'un conseil. la préfecture m'a confirmé ce point.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Il n'est pas nécessaire de délibérer pour lancer une procédure, délégations ou pas.
Pouvez-vous citer la communication de la Préfecture?


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Quel est votre besoin? Une entreprise qui gère la restauration scolaire de l'appro au service? des contrats de livraisons de denrées alimentaires?

[speedy]

idem, la copie serait le mieux   du moins s'ils ont fait une réponse écrite  ! 

[Sarah90850]

Bonjour à tous,

manque de pot c'était un coup de téléphone. Ils m'ont demandé de faire une délibération de principe mentionnant que les conditions seront définies en CAO. Maintenant reste à monter le dossier pour réunir la CAO....

[speedy]

c'est du grand n'importe quoi , on ne définit pas les règles en CAO on attribue en appliquant les critères et leur pondération  !

1 il n'y a pas besoin de délibération pour mettre en concurrence sauf si vous voulez indemniser pour des échantillons  ou pour un début de prestations (pour déterminer les indemnités)
2 vous devez faire la mise en concurrence
3 passage en CAO pour attribution si > seuil
4 délai de stand still et en para llèle si pas de délégation de signature pour le montant atteint alors oui une délibération est nécessaire 
5 signature envoi en pref et notification

[R.J]

Ils sont innovants dans votre préfecture ...

Délibération amont par marché, conditions des contrats définies en CAO ... J'espère que vos élus ont de l'appétence pour la matière.

Sur le fond, le GEM Restauration Collective et Nutrition produit des recommandations qui méritent d'être connues avant de se lancer dans le lancement d'un tel marché.

[speedy]

à moins que l'énoncé concerne une DSP, l'externalisation doit être présentée devant la commission consultative des services publics locaux  créée pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière, voir L1413-1 et suivants du CGCT (voir aussi le type d'organisme car ne concerne pas les collectivités < 10 000 habitants par exemple)

[Michel]

manque de pot c'était un coup de téléphone.

les écrits restent , mais les paroles s'envolent ! . . .              z'on rien écrit : donc rien n'existe !
Dans votre préfecture, ne serait-ils pas aussi adeptes de la délibération autorisant la délibération autorisant la délibération autorisant la délibération autorisant la délibération autorisant la délibération autorisant la délibération autorisant la délibération autorisant la délibération autorisant . . . 

[speedy]

et ils cherchent la décision autorisant la décision de signer la décision d'autoriser l'inscription à l'ordre du jour  et la preuve que quelqu'un est autoriser à prendre ce type de décision .... 

[shorty]

Bonjour,

Je dois m'occuper de la mise en place d'un marché de restauration scolaire, une grande première pour moi et en plus le délai est assez court.
Je sais que je dois avoir une délibération pour lancer le marché, mais dans l'attente j'aimerais préparer les pièces du dossier. quelqu'un peut m'aiguiller et m'aider?

Sur un an le marché est estimé à environ 130 000 euros.

Merci d'avance!

Je vais revenir sur la demande initiale, (hors délibération de lancement), vous voulez savoir quoi ?
C'est quel type de restauration scolaire, vous avez une cuisine et c'est un marché de denrée ou livraison de repas ?

[Sarah90850]

Bonjour,

il s'agit d'un marché de fourniture de repas en liaison froide. j'ai rescencé deux années de factures pour chacun des sites (ALSH et multi-accueil) établi un détail estimatif des répartitions de repas en fonction des âges. je suis sur les CCAP et les CCTP actuellement.