MOE - Estimation financière APD - degré de précision

[MarchéPublix]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de MOE, le groupement nous a remis un APD dont l'estimation est très évasive : elle fait simplement apparaitre le montant estimé de chaque lot sans aucun détail.

Je me demande si cette décomposition uniquement par lot est conforme à l'article R2431-22 du CCP.

La rédaction de l'article en question prête à confusion :

- les études d'APD permettent d'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée par corps d'état (ou par lot selon la rédaction antérieure)

- les études APD permettent au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix d'équipements en fonction des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance.

Pour moi il paraît évident que pour justifier le choix d'équipement en fonction des coûts, la seule précision du montant de chaque lot est largement insuffisante.

Néanmoins, l'expression "décomposée par lot ou corps d'état est interprétée différemment. Pour moi le détail concernent l'intérieur du lot/corps d'état, pour le MOE le détail concerne le marché globalement décomposé en lot.

Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance de vos réponses !

[speedy]

le MOE a certainement une décomposition plus fine sur les grands postes interne à chaque corps d'état ....
fallait préciser dans le CCTP du MOE ...

[MarchéPublix]

Je n'étais pas en poste au moment de la rédaction du DCE. C'est la raison pour laquelle je me fonde sur le Code pour préciser ce que doit contenir l'APD et que ma question porte sur le droit général et pas le contrat.

Mais merci j'y penserais si je dois refaire un CCTP après l'arrêt des prestations... 

[MarchéPublix]

Sinon à part Speedy quelqu'un a un avis plus éclairant et juridique sur ce à quoi doit ressembler une estimation financière au stade APD ? Notamment au regard des objectifs de l'étude définis par le CCP

Parce que de ma maigre expérience c'est la première fois que je vois une chose pareille, l'estimation financière est pourtant capitale en phase APD (fixation de la rémunération du MOE, base de calcul du seuil de tolérance...) !