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Déclaration du sous-traitant en cas de groupement

Démarré par ppl, Mai 05, 2021, 12:16:20 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ppl

Bonjour à tous,

Soit un groupement conjoint avec un mandataire solidaire
le cotraitant (donc non mandataire) souhaite sous-traiter
a qui appartient de faire la déclaration de sous-traitance ? le cotraitant ou le mandataire ?

Les pièces du marché ne prévoient rien
Sauf à ce qu'une convention de groupement prévoit à qui revient cette charge, je ne vois aucun texte qui précise à qui appartient d'effectuer la déclaration.
L'usage fait que le mandataire fait souvent cette déclaration, mais il n'en a pas l'obligation, et le titulaire pourrait très bien faire la déclaration de sous-traitance ?

speedy

chez nous toute la chaîne signe donc ST co-traitant donneur d'ordre et mandataire qui nous transmet le dossier  (idem pour les actes modificatifs)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !