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Les acheteurs publics complices de la dictature chinoise ?

Démarré par Gaston Deplomb, Avril 26, 2021, 10:39:08 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet


hpchavaz

Le titre original de ce fil est effectivement plus provocateur que celui de l'article "Production de masques : un an après les promesses d'Emmanuel Macron, où en est la filière française ?"

Concernant les marchés publics, l'une des personnes citées indique "On candidate, comme tous nos concurrents. Mais aujourd'hui, beaucoup de ces marchés vont au moins-disant ou au moins cher. Et évidemment, en termes de prix, face à des concurrents asiatiques ou étrangers, c'est très compliqué pour nous d'être concurrentiels."

Sans même aborder "ce qui peut" / "ce qui ne peut pas" être fait matière de commande publique, plus fondamentalement se pose la question de quels sont les objectifs à atteindre ? Objectif de limitation de la dépense, objectif de soutien à des secteurs d'activités économiques, objectif d'indépendance sur un produit (devenu) stratégique ? Objectif de santé ? J'en oublie sans doute.

La conciliation entre ces objectifs est nécessairement politique (au bon sens de ce terme)

D'une certaine façon, ce cas me semble un cas d'école exacerbé sur le sujet des critères "RSE" (compris ici dans un sens élargi, c'est à dire critères non directement rattachés à l'objet du contrat mais à des objectifs sociétaux).

Incidemment, Fanchic vient de citer  dans le fil Etude sur le Cout de mesures d'insertion, la note Renforcer l'efficacité de la commande publique - CAE 2015-04-15 - Stéphane Saussier et Jean Tirole qui recommandait notamment de "reconnaître l'objectif de la commande publique, [...] est avant tout de satisfaire un besoin identifié en parvenant à la meilleure performance en termes de coûts et de services ou fonctionnalités attendus. Charger la commande publique d'atteindre des objectifs sociaux, environnementaux ou  d'innovation est inefficace." Que l'on adhère ou non au raisonnement qui a conduit à cette recommandation, il me semble que l'on peut admettre que laisser à chaque acteur public le soin de déterminer quels sont les critères sociétaux qui doivent être pris en compte et comment l'arbitrage doit être fait entre eux, ne peut conduire qu'à des difficultés ou pire à l'immobilisme.


Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Michel

 :D  et oui, très Français tout cela !   . . . Faites nous des masques . . . mais on ne vous les achèteras pas !  ;D       on préfère "moins cher"      la qualité ! la quoi ?    on la test pas !  >:(
et la matière première viens de . . . chine  ::)  :D
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

speedy

 je cite : "le chef de l'Etat annonçait sa volonté de relancer une filière française de production de masques sanitaires, afin d'atteindre une "indépendance pleine et entière". "
donc il faut arrêter d'acheter à l'étranger, au moins hors communauté Européenne ... Qu'a-t-il mis en œuvre pour que ce soit obligatoire et légal ?  rien  de pérenne donc c'est de la gesticulation politique... ces entreprises françaises qui ont joué le jeu vont connaitre des difficultés énormes dès la fin de la pandémie actuelle  voir avant ...  
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Coccy

Citation de: speedy le Avril 26, 2021, 12:18:51 PM
je cite : "le chef de l'Etat annonçait sa volonté de relancer une filière française de production de masques sanitaires, afin d'atteindre une "indépendance pleine et entière". "
donc il faut arrêter d'acheter à l'étranger, au moins hors communauté Européenne ... Qu'a-t-il mis en œuvre pour que ce soit obligatoire et légal ?  rien  de pérenne donc c'est de la gesticulation politique... ces entreprises françaises qui ont joué le jeu vont connaitre des difficultés énormes dès la fin de la pandémie actuelle  voir avant ...  

et bien entendu, le critère CARBONE ZERO est sans aucun doute largement pris en compte aussi dans cette affaire  ;D >:(
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

hpchavaz

Citation de: Coccy le Avril 26, 2021, 01:43:01 PM
et bien entendu, le critère CARBONE ZERO est sans aucun doute largement pris en compte aussi dans cette affaire
vous pensez que les matières premières sont issues de France puis processées en France ?
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

mighty

De toute façon je trouve que le principe d'avoir une commande publique plus verte, plus sociale bref plus responsable est une vaste supercherie. Je suis un convaincu que l'achat public devrait être un biais pour développer justement la RSE. C'est aussi l'intérêt de l'Administration au sens large à mon sens.

Mais de l'autre côté on nous demande toujours de faire des économies, d'acheter au rabais, d'avoir une efficience; Bref faire plus avec moins; Et généralement si on introduit des performances RSE, ce sera toujours un peu plus cher. Forcément, cela coute de l'argent à l'entreprise aussi de produire RSE plutôt que l'apache qui fait rien.

Bref.

Il faudrait effectivement imposer les choses clairement. 15% des critères réservés au D.D par exemple sur des segments achats précis et définis. On peut le faire puisque la loi ou le décret sur les fournitures recyclées a défini les catégories d'achat concernés. 

speedy

et si la France veut vraiment une autonomie dans certains domaines il faut interdire l'achat de certains produits étrangers ou du moins hors communauté européenne et dans ce cas y aller jusqu'à "sans composants fabriqués hors communauté européenne)
ne vous tracassez pas, nous sommes en France il y aurait bien des dérogations pour nous occuper ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Citation de: speedy le Avril 28, 2021, 10:18:32 AM
et si la France veut vraiment une autonomie dans certains domaines il faut interdire l'achat de certains produits étrangers ou du moins hors communauté européenne et dans ce cas y aller jusqu'à "sans composants fabriqués hors communauté européenne)
...
Ce qui risque d'être difficile à faire dans le champ de l'AMP.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Coccy

Citation de: speedy le Avril 28, 2021, 10:18:32 AM
et si la France veut vraiment une autonomie dans certains domaines il faut interdire l'achat de certains produits étrangers ou du moins hors communauté européenne et dans ce cas y aller jusqu'à "sans composants fabriqués hors communauté européenne)
ne vous tracassez pas, nous sommes en France il y aurait bien des dérogations pour nous occuper ....



ça me fait penser à la mention d'origine du lait sur les yaourts produits produits par L......s qui n'aura désormais plus l'obligation de l'indiquer sur ses produits ...... un pas en avant suivi de 3 en arrière : quel progrès!!!
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Coccy

TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

speedy

y a du yaourth de lait humain ?  et ben  c'est le futur ? 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !