marché public ou prêt à usage ?

[VIVI]

Bonjour,
nous sommes un aérodrome et nous voudrions "prêter" les prairies à un agriculteur pour faucher et récupérer le fourrage.
Je proposais d'établir un commodat bien cadré par rapport aux procédures d'accès, d'intervention, de sûreté....
mon chef voit plutôt ça comme un "marché public" gratuit....puisque nous devons conserver (bien-sûr) les droits de circulation sur ces parcelles que nous prêtons...
vous pencheriez pour quoi, vous ?

[speedy]

vous avez un besoin  qui est l'entretien des zones par fauchage, le paiement se fait par le foin que l'agriculteur récupère. gratuit au sens pas de recette pour vous mais onéreux au sens du CCP et des directives Le reste c'est les contraintes d'exploitation
et comme ça ne participe qu'indirectement au service de l'aviation je ne ne crois pas à une DSP/Concession. Comme ce n'est pas une libre jouissance je ne crois pas au bail non plus ni cà une AOT ...
ça répond à la définition d'un marchés public, donc ce commodat  est la nature de ce marché public !

[fanchic]

Pas mieux que SPEEDY

Vous avez un besoin qui peut être externalisé à un prestataire qui en tirera un avantage économique c'est du pur MP

[VIVI]

Merci !!!!

je me permets juste de reformuler la conclusion : c'est donc un marché public sous la forme contractuelle d'un prêt à usage. c'est bien cela ?

[speedy]

oui

[fanchic]

Merci !!!!

je me permets juste de reformuler la conclusion : c'est donc un marché public sous la forme contractuelle d'un prêt à usage. c'est bien cela ?

D'un pré à fourrage plutôt!

[speedy]

seul le fauchage est autorisé ?
dans les contraintes pensez à autoriser ou interdire  :
chasse
apports d'engrais fumier purin lisier, eau
mise en œuvre  de pièges pour les lapins
pâturage  (troupeau de moutons avec son berger ou bovins ou chevaux avec ou sans clôture, lapins domestiques sous cage etc)  
pose de clôture
mise œuvre d'abri même provisoire
organisation de kermesse  ou de méchoui ou de bal ou de club de golf
etc car on peut être inventif    

[koumac1]

Bonjour
je vais peut-être me faire incendier par la communauté mais pourquoi ne pas inverser le problème?
vous commandez une presta de tonte "naturelle"
vous faite une publicité TRES adaptée (site de votre organisme par exemple)
et vous faite un marché négocié d'un montant d'un sac de cacahuètes

c'est l'idée générale...