définition besoins réguliers - inférieurs à 40 000 € - quelle procédure ?

[colibri33]

Bonjour,

L'article R2121-7 explique comment calculer la valeur estimée d'un besoin régulier (sur une durée de 12 mois ou d'un exercice budgétaire). Il n'y a pas de définition légale de ce qu'est un besoin régulier à ma connaissance. En interne, nous considérons que cela regroupe les besoins récurrents et programmés d'une année sur l'autre. Comment définissez-vous ce besoin chez vous et quels marchés considérez-vous être un besoin régulier ? Si cela me semble évident pour un marché de fournitures de bureau par exemple, est-ce qu'on peut considérer qu'un marché de prestations juridiques est un besoin régulier ? Ce besoin n'est pas vraiment "programmé" d'une année sur l'autre, mais il s'agit d'un besoin récurrent où l'on sait que l'on aura besoin de plusieurs prestations de conseils juridiques au cours de l'année.

Dans ce cas, si les dépenses annuelles estimées sont inférieures à 40 000 €, comment procédez-vous ? est-ce que vous concluez avec un Titulaire pour 1 an ? Ou est-ce que vous passez des commandes au fil de l'eau au gré des besoins ponctuels en veillant bien entendu à ne pas dépasser les 40 000 €HT par an et en ne contractant pas ainsi systématiquement avec la même entreprise (notamment en matière juridique pour tenir compte des spécialités des cabinets ; mais aussi pour des fournitures de bureau par exemple car le catalogue des entreprises ne permet pas toujours de répondre aux besoins et il peut être utile de pouvoir favoriser la concurrence et contracter avec d'autres entreprises selon les besoins).

Je ne sais pas si je suis très clair dans mes interrogations 

Merci pour vos retours et partage d'expérience
Bonne journée

[colibri33]

Personne n'a d'avis sur la question ?...

[speedy]

besoin réguliers = besoin ou vous avez des crédits d'une année sur l'autre
tout ce qui n'est pas ponctuel car ponctuel = crédit exceptionnel  (des faux ponctuels  qui arrivent régulièrement mais de manière aléatoire sont de vrais réguliers)

si cette famille est d'une année sur l'autre inférieure à 40 000 € on avise :
très inférieur  (par exemple en dessous de  25000) on commande au jour le jour en direct
sinon au regarde aussi selon la nature,  par exemple pour du conseil c'est intéressant d'avoir une stabilité avec un prestataire qui vous connait donc on peut faire une consultation pour une durée plus longue ....
sinon  au cas par cas avec une consultation rapide avec un cadre de conditions générales d'achats  pour éviter les conditions particulières du prestataire

[colibri33]

merci speedy 

[schmeurl]

A vous lire, le doute m'étreint :

soit un besoin récurrent d'une montant de 35 000 euros HT annuel, durant 4 ans : pour moi ça implique une mise en concurrence MAPA sur la base d'un accord cadre de 135 000 euros HT et non une contractualisation de 4 fois 35 000 euros 

Me trompe-je ?

[speedy]

ceux sont deux solutions tout aussi valables si vous ne contractualisez pas systématiquement avec le même en direct .... 
mais 35 000 x4 = 140 000 et non 135 000   

[schmeurl]

  ah oui, en effet, il va falloir que je révise mes tables de multiplication en plus de mon code de la commande publique