Paiement et CCAG-FCS

[bellecourgette]

Heu, le nouveau CCAG-FCS stipule à son article 114.4.1. : "les prix unitaires peuvent être fractionnés pour tenir compte des prestations en cours".
En clair, cela veut dire quoi. Comment je peux fractionner un PU?

[speedy]

çà serait pas le 11.4.4 ?
effectivement peu clair .... on pourrait éventuellement le comprendre si par là on entend un prix unitaire pour un ensemble assez vaste et assez onéreux .... ? ....

[bellecourgette]

Exact. Merci

[bellecourgette]

Je continue à lire et m'apperçois que, dans mon cas, pour un marché de maintenance des extincteurs, je peux par exemple imposer 1 facture mensuelle à la place de régler au fur et à mesure des prestaions (type 1 BDC = 1 facture). Tu confirmes Speedy?

[speedy]

au choix donc tout est possible donc vous avez forcément raison !!!
je dirais que par définition un Bd C est discontinu donc il vaut mieux le préciser au marché pour éviter des questions des comptables ....

[yfetrocho]

Je continue à lire et m'apperçois que, dans mon cas, pour un marché de maintenance des extincteurs, je peux par exemple imposer 1 facture mensuelle à la place de régler au fur et à mesure des prestaions (type 1 BDC = 1 facture). Tu confirmes Speedy?

Heu.... ça fait bien longtemps que j'impose pour tous les marchés 1 facture mensuelle (au max)...

[tragique_fernand]

Heu, le nouveau CCAG-FCS stipule à son article 114.4.1. : "les prix unitaires peuvent être fractionnés pour tenir compte des prestations en cours".
En clair, cela veut dire quoi. Comment je peux fractionner un PU?

çà veut juste dire que tu peut payer des acomptes sur des prix unitaires :-)