CEREMA

[fanchic]

Juste pour ma culture perso
https://www.courrierdesmaires.fr/94511/le-cerema-propose-aux-petites-communes-un-diagnostic-gratuit-de-letat-de-leurs-ponts/

Comment le CEREMA peut voler le pain des BET?

[speedy]

en même temps pour les petites communes y a pas les budgets donc marché quasi inexistant ...... donc vol de quelque chose qui n'existe pas  c'est quand même du vol ?

[hpchavaz]

CEREMA - PROGRAMME POUR LES COMMUNES

"...
Sur la base des communes volontaires identifiées, le Cerema organise la réalisation des visites de recensement en s'appuyant sur les bureaux d'études privés.
..."

[speedy]

donc le cerema organise les diagnostics et veille à leur qualité  c'est de l'AMO gratuite et le travail fait par les BET privés financé par l'ETAT, il n'y a aucun problème pour moi ....

[fanchic]

donc le cerema organise les diagnostics et veille à leur qualité  c'est de l'AMO gratuite et le travail fait par les BET privés financé par l'ETAT, il n'y a aucun problème pour moi ....

OK, BET choisis après procédure j'ose croire

[hpchavaz]

OK, BET choisis après procédure j'ose croire

voir "Services d'inspection des ponts - 2021/S 010-018561"
Qui semble correspondre

II.1.4)
Description succincte:
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de France métropolitaine relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
...
II.2.4)
Description des prestations:
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Bourgogne-Franche-Comté relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art.

donc il devrait y avoir plusieurs consultations

[fanchic]

Décret du 16 juin 2022 qui fait suite à loi 3DS sur quasi régie du CEREMA avec ses adhérents Etat et CT
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045924838