accord cadre à bons de commande ou marché ordinaire à prix unitaire

[Lti]

Bonjour,

Je m'interroge sur un sujet qui a déjà fait l'objet de plusieurs post mais qui ne sont pas suffisamment clairs pour moi.

Nous allons relancer notre marché d'assistance technique et fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale. Ce marché nous permet d'avoir un chef cuisinier, dans notre cuisine centrale, qui a la gestion notamment de l'approvisionnement en denrées alimentaires et de la confection des repas.

Les prix des repas (adulte / enfants...) sont fixés aux BPU valant DQE (dont les quantités n'ont servi qu'à comparer les offres) et ils sont appliqués aux quantités réellement commandées. Le service restauration ne rédige pas de bons de commande signés du Pouvoir Adjudicateur mais transmet, chaque jour, au chef cuisinier le nombre de repas à confectionner.

Une collègue me dit que mon marché n'est pas un accord cadre à bons de commande parce qu'il n'y a pas de bons de commande en bonne et due forme, mais que c'est un marché ordinaire réglé à prix unitaire.

Qu'en pensez vous ?  

[Michel]

qu'il a raison ; et c'est le mode le plus simple et le plus efficace !        Où est votre problème ? 

[Michel]

BPU valant DQE

        c'est quoi cette invention ? 
Un BPU est un document du contrat (marché) qui ne devrait contenir QUE des PRIX !  BPU = Bordereau des Prix Unitaires
Un DQE est un document de la consultation (avant signature du marché (contrat)  qui ne devrait contenir QUE des QUANTITÉS !   DQE = Décompte des Quantités Estimatives)

[Lti]

le BPU valant DQE permet d'avoir un seul document dans lequel seuls les prix sont contractuels, les quantités servant uniquement à comparer les offres et c'est plutôt pratique, un document au lieu de 2 !

[RV]

qu'il a raison ; et c'est le mode le plus simple et le plus efficace !        Où est votre problème ? 

Si on commande qu'une partie des prix unitaires...il y a bien commande et donc accord-cadre, non? Surtout quand les quantités ne sont pas connues.

[speedy]

c'est la vraie vie, ça existe un DQE avec uniquement des quantités ou avec une colonne pour les prix et une autre pour le total  

[speedy]

le BPU valant DQE permet d'avoir un seul document dans lequel seuls les prix sont contractuels, les quantités servant uniquement à comparer les offres et c'est plutôt pratique, un document au lieu de 2 !

oui mais c'est moins précis en général et l'imprécision se retourne contre le rédacteur du document  or c'et le MOA .....  (c'est la position des juges)

[Irina]

j'ai le même questionnement car j'ai pour habitude de lancer des marchés de fourniture de repas en accord-cadre à bons de commandes.
le bon de commande servant de justificatif pour le paiement de la facture au trésor public.
vous me confirmez donc que je peux faire un marché ordinaire à prix unitaires,pour de la fourniture de repas aux écoles ?
pas toujours simple avec le trésor public auquel alors je ne fournirais que la facture
désolé...

[speedy]

Les 2 positions se défendent
En effet si vous devez préciser le nombre de repas  quelques heures avant il faut un moyen....
Par habitude / facilité  on prévoit BDC  mais  on peut aussi prévoir mail...

[fanchic]

Prenons le cas d'un marché de fourniture de carburant en station.

Vous venez avec votre carte accréditive et vous vous servez.
Chaque mois, le fournisseur émet et transmet une facture reprenant les quantités que vous avez prélevées en station.

Il n'y a aucun bon de commande mais règlement sur prix unitaires réellement X quantités exécutées/livrées

[Lti]

le service restauration transmet les commandes au jour le jour par informatique.

Nous n'avons pas de problème avec la trésorerie à ce niveau, elle paie sur facture sans bon de commande à l'appui et ce depuis des années....

donc d'après vous je serais plus sur un marché ordinaire à prix unitaire que sur un accord cadre à bons de commande ??

[Irina]

j'ai interrogé la daj...
je pensais échapper à l'établissement d'un bon de commande et communiquer ma commande par téléphone au prestataire, ils n'ont pas l'air de voir les choses comme ça,
il faut une pièce justificative pour payer au trésor public et tous les trésors publics n'ont pas les mêmes exigences

ils ne semblaient pas non plus favorable à faire un marché ordinaire à prix unitaires pour des repas  en raison du dqe
en ce qui me concerne, je pense rester sur un accord-cadre à bons de commandes classique avec formalisation de bons de commande même s'ils sont faits à réception de factures qui sont alors contrôlées,  puisqu'on ne peut pas connaitre précisément le nombre de convives en début de mois

on se complique la vie?

[Michel]

donc d'après vous je serais plus sur un marché ordinaire à prix unitaire que sur un accord cadre à bons de commande

OUI parfaitement 

[max]

j'ai interrogé la daj...
je pensais échapper à l'établissement d'un bon de commande et communiquer ma commande par téléphone au prestataire, ils n'ont pas l'air de voir les choses comme ça,
il faut une pièce justificative pour payer au trésor public et tous les trésors publics n'ont pas les mêmes exigences

ils ne semblaient pas non plus favorable à faire un marché ordinaire à prix unitaires pour des repas  en raison du dqe
en ce qui me concerne, je pense rester sur un accord-cadre à bons de commandes classique avec formalisation de bons de commande même s'ils sont faits à réception de factures qui sont alors contrôlées,  puisqu'on ne peut pas connaitre précisément le nombre de convives en début de mois

on se complique la vie?

il ne faut surtout pas interrogé la DAJ pour ce type de sujet ...
Bon de commande après réception de la facture???, autant directement apposer la signature du PA sur la facture avec la mention "service fait"

[speedy]

y a des questions pratiques à pas poser à la DAJ, n'ont jamais eu les mains dans le cambouis ....