Observatoire SMACL responsabilité pénale vie territoriale Février

[hpchavaz]

toujours intéressant à lire :
Observatoire SMACL responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale FÉVRIER 2021

[Saga]

C'était instructif, merci !

Mention spéciale : "Il lui est reproché d'avoir volé 7.000 euros dans la caisse de l'amicale des sapeurs pompiers, argent qui provenait de la vente des calendriers. Jugé selon la procédure de comparution immédiate, le prévenu a expliqué avoir des problèmes d'argent pour rembourser les victimes d'agressions sexuelles sur mineures dont il s'était rendu coupable dans un autre département"

[Michel]

C'était instructif, merci !

Mention spéciale : "Il lui est reproché d'avoir volé 7.000 euros dans la caisse de l'amicale des sapeurs pompiers, argent qui provenait de la vente des calendriers. Jugé selon la procédure de comparution immédiate, le prévenu a expliqué avoir des problèmes d'argent pour rembourser les victimes d'agressions sexuelles sur mineures dont il s'était rendu coupable dans un autre département"

+1         

[Ponta]

 

[Mathieu]

pas mal non plus :

Cour d'appel de Bordeaux, 13 janvier 2021
Condamnation d'un maire (commune de moins de 500 habitants) pour provocation directe non suivie d'effet à un attroupement armé. Il lui est reproché, au cours d'une réunion de gilets jaunes où le débat portait sur le type d'actions à conduire, d'avoir indiqué qu'il lui semblait "logique de faire des actions de type guérilla". Le lendemain le hall d'entrée d'une sous-préfecture du département avait fait l'objet d'un incendie criminel, ce qui avait conduit le préfet à dénoncer les propos de l'élu. Pour sa défense celui-ci soutenait que les actions de type guérilla, qu'il avait évoquée, étaient non violentes mais qu'il n'avait pas trouvé d'autres mots que ''guérilla'' pour s'exprimer. Il est condamné à 500 euros d'amende avec sursis.

Tribunal correctionnel de Gap, 12 mars 2021
Condamnation d'un élu local pour détention, transport et cession d'une partie d'une espèce protégée : il avait offert à la préfète, lors de son départ, une queue de loup par signe de solidarité avec les éleveurs dont les troupeaux avaient subi des attaques. L'élu est condamné à 10 000 euros d'amende dont 5 000 avec sursis. L'élu devra également indemniser quatre associations environnementales qui s'étaient constituées parties civiles à hauteur de 1 100 euros.

Tribunal correctionnel de Strasbourg, 15 mars 2021
Condamnation d'un maire (commune de moins de 3500 habitants) pour incitation à la haine. Elu dans une commune frontalière, il avait critiqué sur son compte Facebook les dispositions prises par l'Allemagne lors du premier confinement en faisant un parallèle avec les méthodes des nazis pendant la 2nde guerre mondiale. A l'audience l'élu, tout en reconnaissant être allé un peu loin, avait justifié ses propos par les circonstances particulières liées au confinement et aux contrôles imposés par les autorités allemandes, qui traitaient selon lui les travailleurs frontaliers français "comme des pestiférés". Il est condamné à 2500 euros d'amende et à verser 500 euros aux trois associations de lutte contre le racisme qui se sont constituées parties civiles.