Durée Marché Subséquent

[paulinede]

Bonjour,

Nous avons conclu un accord-cadre à marchés subséquents d'une durée totale de 4 ans.
Le service prescripteur souhaite que la durée d'un des marchés subséquents soit de 6 ans, Est-ce possible ?
Le marché subséquent concerne une étude de recherche.

Merci pour vos retours

[Michel]

b'en perso je dirais NON , puisque vous avez "encadré" le MS dans un AC de 4 ans !
Pourquoi avoir fait un AC ?     Hors AC vous pouvez faire toutes les durées que vous voulez si JUSTIFIÉE 

[hpchavaz]

Article R2162-5
Les marchés subséquents et les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. L'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des marchés subséquents ou des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique.
Donc analyse au cas par cas du respect de la limitation (en souligné ci dessus).
Dans le cas d'un MS de 6 ans, cela semble pour le moins délicat.

[Michel]

Dans le cas d'un MS de 6 ans, cela semble pour le moins délicat.

      c'est un euphémisme ! 
3 mois au-delà pour une exécution OK ; mais 6 ans !

[Ponta]

Peut-être envisager une mise en concurrence autonome de l'AC, pour cette prestation de 6 ans ?

A mon sens, puisque cette prestation ne peut être réalisée via l'AC, l'exclusivité ne s'applique pas.