MBC

[Lisbeth Salander]

bonjour,

Peut-on passer un marché à bons de commande avec des montants mini maxi différents:
Année 1: mini 50.000 euros maxi 100.000 euros
Année 2: mini 6.000 euros maxi 12.000 euros
Année 3 : idem année 2.

Existe-t-il une jurisprudence en la matière?
Merci

[R.J]

Pas de jurisprudence en tête, mais cela relève de la liberté contractuelle. Sous réserve que l'on parle bien d'un marché de trois ans fermes. Une attention à porter à la manière dont les prix seront fixés également.


Cordialement,

[bellecourgette]

Ben si vous avez un marché de 3 ans ferme, autant mettre un mini et un maxi pour les trois ans sans différencier les années.

[Lisbeth Salander]

Merci, j'avais oublié qu'on pouvait pas faire ça quand c'est un marché à reconduction...c'était donc une question idiote!

[agglo92]

Vous avez peut-être intérêt à conclure un marché reocnductible...

Et dans ce cas votre question n'est plus idiote.

[tragique_fernand]

* tragique_fernand rappelle l'éternel débat de la reconduction des marchés à clauses substantielles inchangées :-)