csps et maitrise d'ouvrage et MOE

[anneclaudie]

Bonjour,

Nous sommes maitre d'oeuvre dans le cadre d'un réaménagement de voirie avec notre communauté d'agglo qui elle est MOA avec un mandat de notre part.
Pour le CSPS, c'est bien à eux de le choisir avant le démarrage des travaux au moment de l'avp sommaire ?
Dès lors, la CA peut donc utiliser son marché de csps..
non ?

[speedy]

Nous sommes maitre d'oeuvre dans le cadre d'un réaménagement de voirie avec notre communauté d'agglo qui elle est MOA avec un mandat de notre part.
Pour le CSPS, c'est bien à eux de le choisir avant le démarrage des travaux au moment de l'avp sommaire ?

curieux montage...
pour le SPS (ou CSPS) il faut le désigner au début de l'AVP : oui
par contre  la COM d'aglo mandataire doit le choisir avec VOS instances, CAO ou l'accord de votre représentant légal

Dès lors, la CA peut donc utiliser son marché de csps..

pour moi c'est non car titulaire de ce marché a été désigné sans votre accord ....

[anneclaudie]

ok, donc la Com d'agglo doit maintenant choisir un CSPS (qui pourrait être le même que celui qu'elle a dans son marché ? ou il faut obligatoirement un autre ?) et lui proposer la mission.
Ensuite, elle sollicite notre accord.

C'est ok comme ça ?

pour le montage, j'en ai d'autres si vous voulez 

[speedy]

ok, donc la Com d'agglo doit maintenant choisir un CSPS (qui pourrait être le même que celui qu'elle a dans son marché ?

oui : que le meilleur gagne dans le cadre d'une mise en concurrence