Publication au REAP

[mighty]

Coucou les amis
Une petite question me taraude : Avec la publication des données essentielles, malgré cela, vous me confirmez qu'il faut publier les marchés > 90 Ke au REAP ou on ne le fait plus ?

[speedy]

tu parles bien de recensement économiques des achats publics
Section 2 : Recensement économique  
Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique
Article R2196-2  et suivants

quelle sanction ?


https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/commande-publique-version-2021-guide-recensement-economique-contrats-commande-publique

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oecp/recensement/Guide_recensement2021V2.pdf

[mighty]

oui oui c'est bien ça ! du coup il faut publier ?
Sanctions ? j'en sais rien  vous ne le faites pas ?

[speedy]

ben non depuis  ouh !.......

[mighty]

Ah bon ? LOL
Je veux laver plus blanc que blanc alors ! Et mes autres camarades que font ils ?

[speedy]

j'ai pas dit que c'était bien .....

[Ponta]

Et mes autres camarades que font ils ?

Ahem... Je suis juriste, j'ai même peur que mon ombre porte plainte contre moi . Donc je fais.

[Vivaelparaguay]

Pas fait depuis un bail non plus...et on est en train de se demander si on arrête définitivement...

[condorave]

Je relance ce sujet.

Est-ce qu'il faut toujours faire la déclaration à REAP si les services compta utilisent Chorus?
Et d'autres part, le numéro d'identification unique du marché public , c'est 1 à 16 caractères? (cf. arrêté https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048678644 du 22 décembre 2023 révisant le précédent de 2022 pour les données essentielles) ou 18 caractères (cf. arrêté https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318714 du 22 mars 2019 sur le recensement économique) ?

Je ne comprends plus rien.
Et bonne année à tous!

[mighty]

J'avoue que j'ai perdu complètement le fil de ce truc...

[speedy]

Pas fait depuis un bail non plus...et on est en train de se demander si on arrête définitivement...

et pendant qu'on réfléchit on ne fait pas   et sur ce thème on ne réfléchit pas vite 

[Vivaelparaguay]

non mais on a laissé tomber. Heureusement vu les propos entendus de la DAJ de Bercy en cette fin d'année. Que j'ai le plaisir de rappeler ici, soit en substance "nan mais là on a pas pu négocier avec la commission européenne parce qu'on a pas de données statistiques significatives sur la commande publique au niveau national". Et c'était dit sans trembler des genoux hein