Utilisation du dispositif loi ASAP - dispense de procédure

[shaineze]

Bonjour,

Tout le monde a entendu parler de la loi ASAP... Elle permet notamment de ne pas passer de procédure pour les marchés publics de travaux  dont le montant est inférieur ou égal à 100 000 euros HT. Je souhaite donc savoir si quelqu'un s'est déjà jeté à l'eau ou compte le faire ?

Merci pour vos retour. 

[speedy]

oui,
pourquoi ?  vous n'auriez jamais passez un petit marché inférieur aux seuils de  25 000  remonté à 40 000  sans publicité ni mise en concurrence ? vous seriez bien la seule personne ..... il y a juste le montant qui est relevé temporairement ....

[shaineze]

oui,
pourquoi ?  vous n'auriez jamais passez un petit marché inférieur aux seuils de  25 000  remonté à 40 000  sans publicité ni mise en concurrence ? vous seriez bien la seule personne ..... il y a juste le montant qui est relevé temporairement ....

Merci beaucoup pour votre réponse. 

J'ai déjà passé des marchés sans procédure et mise en concurrence pour des montants inférieurs à 25 000 euros HT. Après, cela ne fait pas longtemps que je suis dans les marchés...

Là où je suis, on n'a pas du tout envisager la possibilité d'utiliser la loi ASAP. Nous continuons à lancer des mapa travaux avec mise en concurrence et publicité alors que nous sommes en-dessous des 60 000. Je trouve cela dommage et on perd du temps 

Au vu de votre réponse, vous l'avez fait mais pensez-vous que les risques juridiques sont plus élevés ?

[speedy]

le risque se trouve sur le favoritisme, le conflit d'intérêt, la passation systématique avec le même fournisseur et la perte d'appétence des autres concurrents pour répondre à vos autres marchés mis en concurrence  par un sentiment de chasse gardée (à tort ou à raison peu importe).
chez nous on préfère la mise en concurrence mais par pragmatisme on ne refuse pas cette possibilité notamment sur les fins d'opérations avec des plannings contraints .....

[shaineze]

le risque se trouve sur le favoritisme, le conflit d'intérêt, la passation systématique avec le même fournisseur et la perte d'appétence des autres concurrents pour répondre à vos autres marchés mis en concurrence  par un sentiment de chasse gardée (à tort ou à raison peu importe).
chez nous on préfère la mise en concurrence mais par pragmatisme on ne refuse pas cette possibilité notamment sur les fins d'opérations avec des plannings contraints .....

Merci pour votre partage d'expérience. Nous sommes également contraint par les délais...

[Michel]

notamment sur les fins d'opérations

  B'en OUI  , restons pragmatique            et "réaliste"