travaux < 100K€ HT

[mighty]

Petite enquête organisationnelle ! Comment allez vous ou comment fonctionnez vous pour ces achats inférieurs à 100K€ ? Achat direct ? Consultation ? 3 devis ? Sourcing puis contractualisation ?
Au niveau contractuel : CCAP/CCTP ? CGA ? Devis du prestataire ?
Merci pour votre retour pouvant servir la cause

[cmpcchoette]

Bonjour
chez nous mise en concurrence pour tout
lettre de consultation avec expression de besoin souvent réduite au minimum
du coup j'ai annexé aux bdc  des CGA (pour les fournitures et services

pour les travaux ils se sont débrouillés pour faire des marchés à bons de commande qui englobent a peu prés tout avec un mini et pas de maxi tant qu'à faire
donc on tire un BDC desssus

[speedy]

tu aurais pu mettre  90 000 car seuil pub règlementée  !!!  .....
sinon idem cmpcchouette  pour inférieur 50 000 € sauf rare Marchés à BDC ..., entre 50 et 90 000 raisonnement au coup par coup ....

[raffalli2]

c'est vrai que c'est pas coherent mais j'aurai tendance a considerer tant au niveau des dates de sortie des textes que de la specialisation 90 000 sont a portee generale et 100 000 concerne un secteur specialise qu'entre 90 et 100 000 il n'y a pas non plus de concurrence en travaux et egalement de publicite

[mighty]

OK pour le seuil de 90K€. Mais grosso modo vous mettez en concurrence ou pas ?

[speedy]

au dessus de  40 000 oui mise en concurrence  c'est le niveau de "pub" qui est discuté : plusieurs devis, pub sur notre site en plus du profil acheteur, pub au journal local (c'est un JAL !) ou BOAMP (rare)

[RV]

Hello!

J'ai un doute.
Un marché en direct de 100 000 € HT de travaux, qui du seul de pub à 90 000 € HT?

[speedy]

  Loi 2020-1525 non codifié

Article 142

I. - Jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes.
Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 100 000 € hors taxes, à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.

[RV]

  Loi 2020-1525 non codifié

Article 142

I. - Jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes.
Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 100 000 € hors taxes, à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.

Evidemment, sans pub, ni mise en concurrence préalables 
C'est marqué dessus, comme dirait la pub...

Le point sur lequel je ne suis pas encore fixé, c'est cette allusion aux lots qui me font penser à une opération de travaux. Ce que l'on appelle les petits lots avec le respect des 20% maxi.
En dehors des opérations de travaux alloties, par exemple une réfection d'enrobé pour 90 000 € HT. Idem, pas de pub, ni mise en concurrence?

[speedy]

le texte me semble clair, non ?

[RV]

Pas complètement, j'en arrive à en douter. 
Si je comprends ta remarque, les petits travaux supérieur à 40 000 € HT doivent toujours faire l'objet d'une mise en concurrence?

[speedy]

en règlementation générale oui
mais dérogation temporaire jusqu'au 31/12/2022 si < 100 000 € HT

[mighty]

idem que speedy. Pour moi en opération de travaux.  20% et <100K€ achat direct.
Après le sujet c'est est ce que l'on fonce sur cette simplicité pour acheter en direct ou alors on fait une mise en concurrence quand même simplifiée ? Mais dans ce cas on ne respecte pas le CCP.

[speedy]

idem que speedy. Pour moi en opération de travaux.  20% et <100K€ achat direct.
Après le sujet c'est est ce que l'on fonce sur cette simplicité pour acheter en direct ou alors on fait une mise en concurrence quand même simplifiée ? Mais dans ce cas on ne respecte pas le CCP.

c'est toi qui le dit ! si on met en concurrence on respecte les règles des MAPA et pis c'est tout, si tu ne le fais pas c'est à tes risques et périls effectivement

[mighty]

Oui mais l'idée d'acheter en direct pour 80K€ me gène. Après on peut imaginer le sourcing puis la contractualisation avec un.
Et si vous contractualisez, vous contractualisez le devis ? Vous envoyez vos CGA ?