conseil communautaire : intérêt général ?

[anneclaudie]

bonjour,

question du jour : est-ce qu'on peut considérer qu'un conseil communautaire est d'intérêt général ?
je dirai oui..

c'est une réponse qui déterminera si cette agglo pourra bénéficier de droits de tirage dans le cadre d'une DSP...

[speedy]

?
DSP entre qui et qui et dans quel domaine ?
lien entre Communauté  et la collectivité délégante ?

[anneclaudie]

?
DSP entre qui et qui et dans quel domaine ?
lien entre Communauté  et la collectivité délégante ?

dsp entre ma collectivité et un délégataire. Salle exposition pour installer tout ce monde à distance.
nous faisons partie de la communauté

[speedy]

par droit de tirage vous entendez bénéficier de la salle gratuitement pour  x séances dans l'année moyennant programmation ?

oui, mais il faut d'abord vérifier si la salle répond aux conditions de situation géographique, de mémoire il y a une condition  de lieu qui doit correspondre au siège officiel .... sinon voir avec la préfecture

[anneclaudie]

oui oui, c'est exactement ça : la gratuité.
on est dans la même ville..
donc c'est tout bon !

[hpchavaz]

Cela dépend sans doute de la rédaction de la clause.