AOT sur terrain déclassé ?

[emmanuelle.e34]

Bonjour,

Actuellement, une société bénéficie d'un bail à construction lui ayant permis d'édifier un bâtiment abritant une activité d'hémodialyse (activité non économique je suppose) sur un terrain appartenant au domaine privé de l'établissement.

Cette société souhaite construire un niveau supplémentaire au bâtiment existant pour les besoins de son activité médicale.

Elle demande la rédaction d'une AOT, mais peut-on conclure une convention d'AOT sur un bien appartenant au domaine privé de la personne publique ?

Ne peut-on pas simplement faire un avenant au bail à construction, prorogeant la durée, et modifiant la redevance ?

Sinon, quid des marchés de partenariats ou concession ?

Merci de votre aide.

Emmanuelle

[speedy]

vous voyez le bazar si plusieurs contrats avec des clauses différentes dont des dates différentes  .... regardez l'avenant avant de vous lancer des montages rocambolesques et hasardeux .....

[emmanuelle.e34]

Je pensais effectivement résilier le contrat de bail à construction dans le cas de la conclusion d'une AOT.

[speedy]

je ne crois pas à votre montage qui ne peut pas traiter de la propriété à terme de l'ouvrage à moins d'exiger la remise en état du site donc de sa démolition.....

[emmanuelle.e34]

je ne crois pas à votre montage qui ne peut pas traiter de la propriété à terme de l'ouvrage à moins d'exiger la remise en état du site donc de sa démolition.....

Une AOT ne peut donc pas prévoir que les biens deviennent propriété de l'établissement public au terme de la durée de la convention ?

Il me semble, après recherche, qu'il n'est pas possible de conclure une AOT sur le domaine privée d'une personne publique. De ce fait, je suis contrainte de prolonger mon bail à construction.