Budget, enveloppe financière et cout prévisionnel

[huetes]

Bonjour,

Nous travaillons en tant qu'AMO/conduite d'op pour le compte d'une commune. Nous venons de rédiger le programme pour lancer un marché de MOE.
Or, nous faisons face à un problème financier:
- le budget de la commune est de 1 000 000 H.T, subventions comprises,
- l'enveloppe financière a donc été calquée sur ce budget,
- sauf que la rédaction du programme nous conduit à envisager un cout prévisionnel de 2 000 000 H.T.

Nous en avons fait part à la commune, elle a revu son besoin à la baisse mais le cout reste malgré tout à 1 800 000€ H.T.
Nous avons essayé de lui faire comprendre qu'il n'était pas envisageable de lancer une consultation pour un marché de MOE avec une telle différence de montant travaux.

Sauf que le maire est persuadé qu'il arrivera à négocier avec les entreprises pour qu'elles baissent le montant de leur offre lorsque nous lancerons les marchés de travaux....

Ma question: Sur quels textes juridiques ou jurisprudences pouvons-nous nous appuyer en tant qu'AMO pour faire comprendre au maire que règlementairement, il n'est pas envisageable de lancer cette opération dans de telles conditions?

A part, le fait qu'aucun MOE ne s'engagera sur un cout prévisionnel 2 fois supérieur au budget, et que l'estimation doit être sincère et véritable, je ne vois rien d'autre....

Merci pour votre aide.

[fanchic]

Je compatis...

Essayez peut-être de scinder le besoin en une TF de 1 000 000 et une TO (ou plusieurs) de 800 000...
Et une fois la consultation travaux échue, vous allez voir le Maire et lui dites : "je vous l'avez bien dit"

[speedy]

il y a  dans le CCP (ex loi MOP désormais codifiée)
Article L2421-1


Les attributions du maître d'ouvrage qui, pour chaque opération envisagée, s'assure préalablement de sa faisabilité et de son opportunité, sont les suivantes :

1° La détermination de sa localisation ;

2° L'élaboration du programme défini à l'article L. 2421-2 ;

3° La fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle ;

4° Le financement de l'opération ;

5° Le choix du processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé ;

6° La conclusion des marchés publics ayant pour objet les études et l'exécution des travaux de l'opération.



à part ce point qui reviendra tel un boomerang soit lors du contrat de mOE soit lors APD et au pire lors des marchés de travaux et qui déclenchera la foudre du contrôle de légalité....

sinon vous ne pourrez rien et ce personnage ou son successeur devra gérer l'ingérable c'est à dire une dérive financière énorme et inéluctable  car lancer des travaux avec la moitié du financement est un suicide annoncé
M€ de travaux c'est pas certain de dépasser le seuil pour la MOE mais ensuite passer au double donc une demande de rémunération complémentaire du MOE qui vous ferait dépasser le seuil serait un autre motif de blocage de la part du contrôle de légalité car j'insiste une dérive de cet ordre c'est pas normal .... ce ne peut être qu'une erreur faute au départ.
nota  à 1